Bulletin des lois, Volume 31

actes administrative admis année ARRÊTÉ contenant ARRÊTENT arrondissement aura auront autorise le maire brumaire Bulletin des lois C.cn cent chargé de l'exécution civil collége colonies commissaire commission commune compte conformément conseil d'état entendu corps déclarées départemens département désignation dispositions écoles secondaires employés établie fera fixe floréal foires fonctions forme frimaire fructidor général germinal Gouvernement grand-juge guerre Idem inséré au Bulletin jour jugées justice l'administration l'an l'arrêté l'article L'école L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé lieu Loi qui autorise lycées MARET marine ment messidor militaire ministre de l'intérieur ministre des finances mois municipale nivôse nombre nommé officiers ordonne paiement pendant places pluviôse portant pourra prairial préfet premier Consul présent arrêté président publique rapport du ministre réglement relatif rente RÉPUBLIQUE s'il secrétaire d'état sera inséré seront service signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B somme suit suivant thermidor titre tribunal Vendémiaire Ventôse VIII Voyez