...haoilation personnelle; Les pécheurs , même lorsque la barque qu'ils montent leur appartient ; 5" Les associés en commandite , les caisses d'épargne...de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; Les cântiniers attachés à l'armée ; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant...

...personnelle ; Les pêcheurs, même lorsque la barque qu'ils montent leur appartient ; 5» Lesanociés en commandite, les caisses d'épargne et de prévoyance...les assurances mutuelles régulièrement autorisées ; Les capitaines de navire de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; Les cantinicrs attachés...

...prévoyance administrées gratuitement (à), les assurance! mutuelles régulièrement autorisées (3). 6° Les capitaines de navire de commerce ne naviguant pas pour leur compte; Les cantinien attachés à l'armée (4) ; Les écrivains publics ; Les commis (5) et toutes les personne*...

...prévoyance administrées gratuitement (à), les assurance! mutuelles régulièrement autorisées (3). 6° Les capitaines de navire de commerce ne naviguant pas pour leur compte; « Les propriétaires ou locataires qui loueront accidentellement âne partie de leur habitation per* tonnelle...

...général, l'art. 13, § 5, affranchit aussi de la patente les associés en commandite, (V. n° 303), les caisses d'épargne et de prévoyance administrées...assurances mutuelles régulièrement autorisées. *8O. Enfin les professions et établissements affranchis delà patente par l'art. 1 3 de la loi de...

...habitation personnelle ; Les pêcheurs, même lorsque la barque qu'ils montent leur appartient ; &o Les associés en commandite, les caisses d'épargne et de prévoyance administrées gratuitement, 1rs assurances mutuelles régulièrement autorisée» ; Les capitaines de navire de commerce ne naviguant...

...propriétaires ou locataires louant accidentellement une partie de leur habitation personnelle ; 6° Les associés en commandite , les caisses d'épargne...régulièrement autorisées; 6° Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte; Les cantiniers attachés à l'armée ; Les écrivains...

...chambres aux officiers, doivent être considérés comme loueurs en garni et imposés comme tels. 5° Les associés en commandite , les caisses d'épargne...régulièrement autorisées. 6° Les capitaines de navires du commerce ne naviguant pas pour leur compte; Les cantmiers attachés à l'armée; Les écrivains...

...la barque qu'ils montent leur appartient; 5° Les associés en commandite, les caisses d'épargnes et de prévoyance administrées gratuitement, les...régulièrement autorisées ; 6° Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; les cantiniers attachés à l'armée; les écrivains...

...leurs champs, les concessionnaires de mines, les propriétaires de marais salants, les pêcheurs ; Les associés en commandite, les caisses d'épargne et de prévoyance administrées gratuitement, etc. ; Les capitaines de navires du commerce ne naviguant point pour leur compte ; Les cantiniers attachés...