Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure1863 - Eure (France) |
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... rapport d'une pétition des citoyens Langlois frères , négociants en la commune de Louviers , et joints , reçue le 8 décembre 1794 , expositive qu'ils sont propriétaires ou fermiers riverains de la partie de la rivière d'Eure , au ...
... rapport d'une pétition des citoyens Langlois frères , négociants en la commune de Louviers , et joints , reçue le 8 décembre 1794 , expositive qu'ils sont propriétaires ou fermiers riverains de la partie de la rivière d'Eure , au ...
Page 199
... rapport qui lui sera fait par les commissaires de police , qui seront chargés de tenir la main au dit réglement . XII . La municipalité d'Andelys , conformément à sa possession , gardera la clef de l'écluse qui est au - dessus du moulin ...
... rapport qui lui sera fait par les commissaires de police , qui seront chargés de tenir la main au dit réglement . XII . La municipalité d'Andelys , conformément à sa possession , gardera la clef de l'écluse qui est au - dessus du moulin ...
Page 200
... rapport d'un projet de réglement , pour la police de l'eau de Gambon , le curage de son lit et l'entretien de la digue qui procure l'entrée de l'eau de la dite rivière dans l'inté- rieur de la dite commune d'Andelys , fait par le ...
... rapport d'un projet de réglement , pour la police de l'eau de Gambon , le curage de son lit et l'entretien de la digue qui procure l'entrée de l'eau de la dite rivière dans l'inté- rieur de la dite commune d'Andelys , fait par le ...
Page 215
... rapport au mouvement des eaux , à leur distribution . et à leur conservation ; ils veilleront à ce que les chaussées , digues et levées construites sur les rivières , soient solidement entretenues et de manière à empêcher les ...
... rapport au mouvement des eaux , à leur distribution . et à leur conservation ; ils veilleront à ce que les chaussées , digues et levées construites sur les rivières , soient solidement entretenues et de manière à empêcher les ...
Page 227
... rapport de cet ingénieur , du 10 vendémiaire an x1 , sur les moyens qu'il juge les plus convenables pour réprimer et faire cesser les abus de tous genres qui se commettent sur cette partie de rivière ; L'état indicatif des poteaux qui ...
... rapport de cet ingénieur , du 10 vendémiaire an x1 , sur les moyens qu'il juge les plus convenables pour réprimer et faire cesser les abus de tous genres qui se commettent sur cette partie de rivière ; L'état indicatif des poteaux qui ...
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Common terms and phrases
administrateurs Amfreville Andelys août Arrété ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE BERNAY ARRONDISSEMENT DE PONT-AUDEMER ARRONDISSEMENT DES ANDELYS Authou bassin Beaumesnil Beaumont Bernay bestiaux Beuzeville Bourg-Achard Bourgtheroulde Bourth Breteuil Brionne Broglie bureau de bienfaisance canaux Canton centimètres chemin de halage commissaire Conches conseil contraventions contre-bas Cormeilles cours d'eau curage d'Aigleville d'après la minute d'Evreux d'usines Damville département de l'Eure dépenses directeur dispositions eaux Ecos établi Etrépagny Evreux faucardement fauchage Ferrière-sur-Risle flottables Folleville frais Gaillon général Gisors idem ingénieurs Ivry-la-Bataille l'administration l'arrêté l'article l'exécution l'Ingénieur en chef l'irrigation l'Iton largeur Lieurey Louviers Lyons-la-Forêt maires des communes mercerie ministre Montfort navigation Neubourg Neuve-Lyre Nonancourt Pacy pertuis police Pont-Audemer Pont-de-l'Arche ponts et chaussées portes marinières préfecture préfet du département présent arrêté président prises d'eau procès-verbal propriétaires de prairies propriétaires riverains Quillebeuf repère Risle rivière d'Eure Routot Rugles Saint Saint-André section sera seront sous-préfet syndicat syndics Thiberville Thilliers travaux vannes vannes de décharge Verneuil Vernon
Popular passages
Page 335 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 261 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 207 - ... nuisibles au cours de l'eau , dans les fleuves et rivières navigables et flottables , ni même y jeter aucunes ordures, immondices, ou les amasser sur les quais et rivages , à peine d'amende arbitraire : enjoignons à toutes personnes de les ôter dans trois mois...
Page 335 - ... en nombre suffisant, la délibération prise après la troisième convocation est valable, quel que soit le nombre des membres présents.
Page 223 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République, le décret suivant, rendu par le Corps législatif le...
Page 223 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 313 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les ouvrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 231 - D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux.
Page 402 - Art. 4. — Les préfets statueront également sans l'autorisation du ministre des Travaux publics, mais sur l'avis ou la proposition des ingénieurs en chef, et conformément aux règlements ou instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. ART. 5. — Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1°...
Page 191 - ... par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation.