pages grosses eaux... 109. 23 février 1854. Arrêté fixant la délimitation du lit de la Seine à Quillebeuf, Saint-Aubin et le Marais-Vernier (M)... 110. 14 avril 1854. Arrêté fixant la délimita ion du lit de la Seine à Trouville-la-Haule, Saint-Aubin, la Roque, Conteville et Berville sur-Mer (M)... 111. 1er juin 1854. Prorogation du réglement provisoire de la Charentonne et modifications..... 112. 22 janvier 1855. Arrêté prescrivant les mesures préventives à prendre dans les vallées de la Risle et de la Charentonne aux époques des grosses eaux... 300 361 361 361 362 2 113. 12 juin 1855. Nouvelle prorogation du réglement provisoire de la Charentonne et modifications à ce réglement 363 114. 23 novembre 1855. Organisation du syndicat de la Charentonne.. 115. 31 mai 1856. Arrêté modifiant celui du 22 mars 1853 relatif au Crevon.... 365 370 116. 12 juillet 1856. Arrêté sur la police de l'extrémité aval du ruisseau Lecomte à Evreux.... 371 117. 27 décembre 1856. Arrèté réglementaire pour l'irrigation des prairies situées sur les rives de la Charentonne et du Ternant.. 118. 18 février 1857. Réglement général pour le faucardement des rivières 119. 11 septembre 1857. Décret portant réglement des eaux de l'Iton... 120. 23 novembre 1857. Organisation du syndicat de la Risle.... 121.20 mars 1858. Arrêté sur les irrigations de la Calonne. -Limite d'abaissement des biefs.. 373 375 376 386 391 122. 15 mai 1858. Arrêté sur la police du ruisseau de Catenay à Notre-Dame-de-l'Isle... 392 123. 20 juillet 1858. Réglement particulier sur l'irrigation de l'Iton.... 394 124. 7 août 1858. Arrêté fixant la limite d'abaissement des biefs de la Charentonne.... 397 125. 12 août 1858. Réglement pour le curage et le faucardement de la rivière de la Charentonne et de ses affluents.. 126. 8 novembre 1858. Arrêté du préfet sur le faucardement de l'Eure.... 398 401 127. 10 novembre 1858. Arrêté fixant les bases de répartition des taxes imposées aux intéressées par le syndicat de l'Iton.... 402 128. 27 juin 1859. Arrêté fixant les époques du curage de la rivière du Gambon... 403 |