109. 23 février 1854. Arrêté fixant la délimitation du lit
de la Seine à Quillebeuf, Saint-Aubin et le Marais-Ver-
nier (M)..
110. 14 avril 1854. Arrêté fixant la délimita ion du lit de
la Seine à Trouville-la-Haule, Saint-Aubin, la Roque, Con-
teville et Berville sur-Mer (M)....
111. 1er juin 1854. Prorogation du réglement provisoire de
la Charentonne et modifications...
112. 22 janvier 1855. Arrêté prescrivant les mesures
préventives à prendre dans les vallées de la Risle et de la
Charentonne aux époques des grosses eaux...
113. 12 juin 1855. Nouvelle prorogation du réglement
provisoire de la Charentonne et modifications à ce réglement 363
114. 23 novembre 1855. Organisation du syndicat de la
Charentonne.
115. 31 mai 1856. Arrêté modifiant celui du 22 mars
1853 relatif au Crevon..
116. 12 juillet 1856. Arrêté sur la police de l'extrémité
aval du ruisseau Lecomte à Evreux..........
117. 27 décembre 1856. Arrêté réglementaire pour l'irri-
gation des prairies situées sur les rives de la Charentonne
et du Ternant..
118. 18 février 1857. Réglement général pour le faucar-
dement des rivières
119. 11 septembre 1857. Décret portant réglement des eaux
de l'Iton...
120. 23 novembre 1857. Organisation du syndicat de la
Risle...
121.20 mars 1858. Arrêté sur les irrigations de la Calonne.
-Limite d'abaissement des biefs..
122. 15 mai 1858. Arrêté sur la police du ruisseau de
Catenay à Notre-Dame-de-l'Isle...
123. 20 juillet 1858. Réglement particulier sur l'irrigation
de l'Iton....
124. 7 août 1858. Arrêté fixant la limite d'abaissement
des biefs de la Charentonne....
125. 12 août 1858. Réglement pour le curage et le faucar-
dement de la rivière de la Charentonne et de ses affluents.. 398
126. 8 novembre 1858. Arrêté du préfet sur le faucar-
dement de l'Eure...
127. 10 novembre 1858. Arrêté fixant les bases de répar-
tition des taxes imposées aux intéressées par le syndicat de
l'Iton.....
128. 27 juin 1859. Arrêté fixant les époques du curage de
la rivière du Gambon..