de vicariats. Chapelles vicariales et annexes. Chapelles de secours. Chapelles domestiques. Congrégations religieuses; reconnaissance légale; administration des biens.

Fabriques. Organisation. Baux. Acquisitions; aliénations. échanges. Remboursements de rentes. Placements de capitaux sur l'Etat. Culte protestant. Temples et consistoires.

Instruction secondaire. Collation des Bourses dans les lycées et collèges.

Instruction primaire. Délégation cantonale. Ecole normale. Instituteurs communaux. Institutrices communales Ecoles libres. Pensionnats. Ouvroirs. Salles d'asile. Mobilier des écoles. Secours généraux.

Circonscriptions territoriales. Erections, divisions et suppres sions de communes.

Police municipale. Arrêtés. Règlements. Impositions extraordinaires (dépenses facultatives). Emprunts communaux. Transactions. Dons et legs. Aux communes, aux fabriques et aux établissements religieux.

Batiments communaux. Acquisitions. Constructions. Réparations. Baux. Aliénations. Echanges. Assurance contre l'incendie. Biens communaux. Mode de jouissance. Partages. Amodiations. Aliénations. Echanges. Usurpations. Bornage.

Cimetières communaux. Etablissement. Agrandissement. Translation. Sépultures. Concessions. Pompes funèbres. Police des inhumations.

4 RUREAU. M. Bourdon, chef.

Affaires militaires. Direction et contrôle du recensement annuel. Tirage au sort. Révision. Remplacements. Substitutions. Exemptions. Exonérations. Engagements volontaires et rengagements. Notification d'ordres de route. Logements militaires. Mariage des militaires. Adjudication des fournitures de l'armée. Remonte. Inscription maritime. Secours aux anciens militaires. Gendarmerie; casernement; rapports. Sapeurs-Pompiers.

Chasse. Police de la chasse. Délivrance des permis de chasse. Louveterie; nomination des lieutenants; battues et primes; destruction des animaux nuisibles.

Etablissements de répression. Maison centrale de Gaillon. Régie. Prisons départementales. Commissions de surveillance et règlement du service intérieur. Régime économique et discipli naire. Travail des condamnés. Transfèrements. Jeunes détenus. Quartier d'éducation correctionnelle à Gaillon. Dépôts et chambres de sûreté. Recours en grâce ou en commutation de peine. Grâces collectives. Réhabilitations. Jury criminel, liste générale et de service.

Etat-civil. Registres annuels. Tables décennales. Naturalisations.
Population. Mouvement annuel. Recensements quinquennaux.

2o DIVISION.

ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMPTABILITÉ.

M. HALBOUT, chef de division.

fer BUREAU. Le chef de la division dirige ce bureau.

Conseil général. Envoi des délibérations et des vœux. Transcription et publication du procès-verbal.

Budgets départementaux. Préparation des budgets primitif et de report. Publication.

Ressources du département. Impositions. Produits éventuels Emprunts. Dons et legs au département.

Propriétés du département. Transactions. Expropriations. Actions judiciaires, etc.

Travaux d'intérêt départemental. Concessions. Adjudications. etc.

Cadastre. Etablissement et conservation. Mutations.

Contributions directes. Répartition de l'impôt. Emission et publication des rôles généraux, spéciaux et supplémentaires. Nomination des répartiteurs. Instruction des réclamations. Frais de poursuites.

Dette publique. Contrôle des inscriptions et visa.

Versements au Trésor. Visa et enregistrement des récépissés. Vérification des caisses publiques. Transmission de procèsverbaux.

Pensions civiles. Fonds de l'Etat. Versement des retenues. Liquidations des pensions.

Caisses de retraites départementales. Organisation, modification, versement des retenues, liquidation et paiement des pensions.

Evènements malheureux. Instruction. Dégrèvements. Secours.

2o BUREAU. M. Ango, chef.

Grandes voiries. Routes impériales et départementales. Projets de travaux. Approbation. Ouverture, classement, déclassement, redressement, enquêtes, expropriations et acquisitions amiables. Entretiens. Adjudications et marchés. Extraction de matériaux et occupation temporaire de terrains. Plantations et bornages. Curage et entretien des fossés. Ponts suspendus et autres. Alignements. Plans de traverses et autorisations de réparer. Bâtiments menaçant ruine. Contraventions de grande voirie. Secours aux ouvriers blessés. Statistique des routes.

Chemins de fer. Concessions et études préparatoires; enquêtes et expropriations; occupation temporaire de terrains; réception de travaux; surveillance administrative.

Lignes télégraphiques. Permission de voiries et autres.

Navigation. Rivières et canaux. Déclaration de navigabilité et de flottabilité; travaux de canalisation; ports; chemins de halage et francs-bords; bacs et bateaux; phares et fanaux.

Service hydraulique. Cours d'eau navigables et non navigables. Moulins et usines, patouillets, bocards; lavoirs à usines; irrigations, syndicats, curages; faucardements, endiguements, dessèchements; police des cours d'eau; règlements.

Services divers. Mines, minières, carrières et tourbières; industrie métallurgique: usines à fer; appareils à vapeur; statistique.

3o BUREAU. M. Berger, chef.

Comptabilité générale. Liquidation et mandatement des dépenses du ministère d'Etat, du ministère de l'intérieur, du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, du ministère de la justice, du ministère de l'instruction publique et des cultes, du ministère des finances et du ministère de la marine; comptes et situations; budgets des dépenses de la maison centrale de Gaillon et dés prisons du département.

Comptabilité départementale. Vérification des pièces, liquidations et mandatements des dépenses départementales ordinaires, facultatives, extraordinaires, spéciales pour chemins vicinaux ; situations mensuelles; rédaction et publication des comptes.

4 BUREAU. M. Leloup, chef.

Comptabilité communale et des établissements de bienfaisance. Receveurs. Remises. Budgets primitifs et additionnels. Règlement; crédits supplémentaires; caisse de service, retraits de fonds; mandats d'office. Comptes administratifs. Arrêtés.

Comptes de gestion. Juridiction de la cour des comptes; arrêtés saisissant la cour; avis annuels sur les comptes, expédition et notification des arrêts.

Juridiction du conseil de préfecture Expédition et notification des arrêtés; révision; gestions occultes; certificats de quitus. Instruction primaire. Comptabilité spéciale. Recettes et dépenses; résumé des votes des conseils municipaux; imposition des centimes ordinaires; décompte de la rétribution scolaire; vérification; résumé.

Produits communaux. Amendes de la police rurale et municipale; liquidation des états; ventes de meubles, fruits, herbes, etc.; taxes affouagères et de pâturage; locations diverses; pêche, chasse, boues, etc.; bureaux de pesage, de mesurage et jaugeage; droits de place aux halles, foires et marchés; tarifs, adjudications, cautionnements; octrois : institution, modification, suppression.

Personnel. Frais de perception; baux; frais de casernement;

transactions; non-valeurs; cotes irrecouvrables; décision; ordon

nance.

Impositions extraordinaires et emprunts. Dépenses obligatoires. Impositions communales et emprunts pour dépenses obligatoires.

Cotisations municipales. Recettes; fonds commun; dépenses; arrêtés et titres de recouvrement, extraits aux maires.

AGENT-VOYER EN CHEF.

M. BOULANGER, Agent-Voyer en chef.

BUREAU DE LA VOIRIE COMMUNALE. M. Desormière, chef. (Ce bureau, comme tout le service des chemins, rues, etc., est placé sous la direction immédiate de M. l'Agent-Voyer en chef,) Voirie urbaine. Plans généraux d'alignement; pavage et trottoirs. Voirie vicinale. Personnel des agents-voyers; chemins vicinaux ordinaires; classement; déclassement; aliénations; indemnités de terrains; prestations en nature; impositions d'office; souscriptions volontaires; subventions pour dégradations extraordinaires; plantations; fossés et talus; alignements et autorisations de réparer ; Extraction de matériaux et occupation temporaire de terrains. Chemins vicinaux d'intérêt commun. Classement; ouvertures redressement et entretien; centralisatiou des ressources.

Chemins vicinaux de grande communication. Classement et déclassement; fixation des contingents communaux; concours volontaire des communes et des particuliers; subventions départementales; exécution des travaux; personnel des cantonniers ; alignements et autorisations de réparer; contraventions et amendes. Chemins ruraux. Reconnaissance et police; bornage; alignements et plantations; établissement; redressement; élargissement; Contraventions et anticipations.

ARCHITECTE DU DÉPARTEMENT.

M. BOURGUIGNON, Architecte du département.

BUREAU DES BATIMENTS CIVILS ET DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL. (L'architecte du département est chargé de la direction de ce bureau.)

Bâtiments de l'Etat et du département. Etudes, plans, devis; constructions; entretiens; adjudications; acquisitions; aliénations; échanges; baux à loyer; assurances contre l'incendie.

Mobilier départemental. Acquisition et entretien; inventaires et récolements.

ARCHIVES DU DÉPARTEMENT.

M. l'Abbé LEBEURIER, Archiviste du département.

Archives départementales; inspection des archives communale s et hospitalières; bibliothèque administrative (conservation et ca talogue).

(Le bureau est ouvert au public tous les jours de midi à 4 heures, les dimanches et fètes exceptés.)

HUISSIERS DE LA PRÉFECTURE.

MM. Alexis Chevalier, huissier de cabinet; Miserey et Dupuis, huissiers.

CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT.

MM. ARJUZON (Ct D') (O'), député (Montfort).
BARREY (Cte DE), maire (Verneuil).

BOUCHERVILLE (Cte DE), ancien maire (Broglie).

CHAUMONT-QUITRY (MDE) (C), député de la Sarthe Rout.). Clément DE LA RONCIÈRE-LE- NOURRY (Bon) (C****), contre-amiral (Evreux sud).

CLERMONT-TONNERRE (Mis DE) (Conches).

CROIX (Mis DE) (O), sénateur (Bernay).

DELARUE DE BEAUMARCHAIS (Gal) (C), (Damville).

DIDOT (Hyacinthe), fabricant de papiers (Nonancourt),
DUVAL-D'ESPRÉMESNIL (C), (Beaumont-le-Roger).

ESTEVE (Ct), propriétaire (Etrépagny.)

FAYET (Mis DE), maire (Ecos).

FORVAL (Bon DE), maire (Beaumesnil).

FOUQUET, propriétaire (Rugles).

GANNEL-DUHETRAY, propriétaire (Pont-Audemer).

HAMEL, médecin à Boisney (Brionne).

HOCHON, propriétaire, maire (Pont-de-l'Arche).

HUET, président du tribunal civil d'Evreux (Neubourg).
LAGRANGE (Ce F. DE), député du Gers (Gisors).
LEBOEUF-D'OSMOY (Cte), maire de Bouquelon (Quillebeuf).
LEFEBVRE-DURUFLE (C), sénateur (Bourgtheroulde).
LEREFFAIT, maire de Pont-Audemer (Saint-Georges).
LEVACHER-D'URCLE, maire (Breteuil).

MARGEOT (CDE), maire de St-Germain-la-Campe (Thib.).
Mathieu DE SAINT-ALBAN, propriétaire (Beuzeville).
MONTREUIL (Bon DE) (les Andelys).

MORIN (GO), général de division (Evreux nord).
PETIT (Guillaume) (O), manufacturier (Louviers).