la voirie). Réclamations relatives aux droits de place, de pesage, de mesurage et jaugeage publics. Droits dans les abattoirs. Dettes anciennes communales Responsabilité civile des communes. Legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles. Distraction des parties superflues des presbytères, lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine. Questions relatives aux frais du culte. Aliénations, échanges, partage des bois communaux soumis au régime forestier; difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de la vaine pàture. Aliénations, échanges, acquisitions, baux, travaux, marchés de gré à gré, traités d'assurance, tarifs des pompes funèbres et cimetières, en ce qui concerne la ville de Paris. Contrôle des arrêtés préfectoraux qui ont statué sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 et relatifs à ces diverses matières. 3 BUREAU.VOIRIE COMMUNALE ET POLICE MUNICIPALE. nier, Chef de bureau. M. Meu Chemins vicinaux et ruraux. Voirie urbaine. Ponts communaux à péage. Conflits de pouvoirs, pourvois devant le Conseil d'État au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières. Expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voie urbaine; classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes impériales abandonnées. Travaux mixtes. Alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie en ce qui touche la ville de Paris. Difficultés relatives à ces questions pour toutes les autres villes ou communes. Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matières de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droits de voirie, de pavage, de trottoirs, de police municipale. Contrôle des arrêtés préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. 4o BUREAU. DE-PIÉTÉ. - HOSPICES COMMUNAUX, BUREAUX DE BIENFAISANCE, MONTSM. Dupeau, Chef de bureau. Hospices, bureaux, de bienfaisance et monts-de-piété, création, secours. Legs et donations en leur faveur, lorsqu'il y a réclamation des familles. Expropriations pour cause d'utilité publique. Pourvois devant le Conseil d'État en matière contentieuse. Acquisitions, aliénations, échanges, partages de biens, transactions travaux de construction et d'entretien, règlements de service et traités avec les communautés religieuses en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique et le mont-depiété de Paris. Emprunts, aliénations, partages et transactions, relativement au bois soumis au régime forestier. Contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. Rue de Grenelle-Saint-Germain, 103. M. le comte de Werdel, Chef de division. OPERATIONS ET ÉCRITURES CENTRALES. - M. Martin, 1er BUREAU. Chef de bureau. Instructions générales sur la comptabilité. Préparation des budgets, comptes annuels et situation provisoire des exercices. Demandes de fonds, reprises, reversements, débets Envoi des ordonnances au trésor. Délivrance des lettres d'avis, états d'appointement de l'administration centrale et relevés des états de service, travail relatif aux observations de la Cour des comptes. Ecritures en partie double. Dépouillement des bordereaux mensuels des préfets et des payeurs. Virements de fonds. Centralisation des comptes-matières de tous les établissements ressortissants au ministère. Approbations définitives. Comptes des agents comptables de ces mêmes établissements. Résultats à produire à la Cour des comptes. Comptabilité spéciale des exercices clos et des exercices périmés, préparation des projets de décrets ou de lois relatifs à ce service; formation des états nominatifs de créanciers et transmission au ministère des finances. 2o BUREAU. ORDONNANCEMENT. M. Borde, Chef de bureau. Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur les fonds généraux du budget. Surveillance de l'emploi des crédits. Ordonnancement des dépenses appartenant aux exercices clos et aux exercices périmés. Livres auxiliaires. Rédaction des développements du compte annuel d'exercice. 3o BUREAU. COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. Chef de bureau. M. Phellippon*, Ordonnances de délégation de fonds départementaux. Ordonnancement direct au profit des créanciers résidant à Paris, des dépenses imputables sur le fonds commun. Vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux. Modifications aux budgets départementaux par virement et par allocation de crédits supplémentaires. Règlement des comptes des dépenses départementales. Règlement des reports après clôture de l'exercice. Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. Établissement de la partie du compte annuel concernant les services départementaux. DIRECTION DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. M. le comte de Treilhard (O), Directeur. Inspecteur général, chargé du bureau. M. de Courcelles *, Correspondance générale. Correspondance particulière. Direction générale du service. Moniteur des communes. Affaires réservées. Enregistrement de la correspondance. PREMIÈRE DIVISION. M. Juillerat, Chef de division. IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE. - M Brot, chef de Surveillance générale de l'imprimerie et de la librairie. Brevets d'imprimeurs en lettres, d'imprimeurs lithographes, d'imprimeurs en taille-douce et de libraires. Contraventions aux lois et règlements. Autorisation de presses portatives. Indemnités littéraires. DEUXIÈME BUREAU. PROPRIETE LITTÉRAIRE. — M. Grimont, chef de bureau. - - Dépôt légal. Examen et autorisation préalable des gravures, estampes, etc. Exécution des conventions littéraires internationales. Enregistrement des ouvrages étrangers. Surveillance de la propriété littéraire à l'intérieur. Contrefaçons. Ordres de service aux commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. Renseignements aux auteurs et éditeurs dans l'intérêt de leurs droits. DEUXIÈME DIVISION. M. Reboul, chef de division. gnac, chef de bureau. - M. Pétiniaud de Champa Surveillance générale des colporteurs. Examen des livres, etc. Ordres d'estampillage. Etudes des publications populaires à en courager. - DEUXIÈME BUREAU. ADMINISTRATION, EXÉCUTION DES LOIS ET DECRETS SUR LA PRESSE. Le chef de la division dirige ce bureau. Application du décret organique du 17 février 1852. Préparation des matières législatives. Statistique de la presse parisienne et départementale. Autorisations et cautionnements. Correspondance avec les préfets. Annonces judiciaires. Communiqués. Comptabilité. Bibliothèque des journaux. TROISIÈME BUREAU. - STATISTIQUE DE LA PRESSE ÉTRANGÈRE, TRADUCM. Piras, chef de bureau. TION. Service général de la traduction. Presse anglaise et des EtatsUnis. Presse allemande et du Nord. Presse des Etats du Midi. Revue et brochures politiques et étrangères. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SURETÉ PUBLIQUE. Rue de la Ville-l'Evêque, 41. (Le préfet de police est, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, chargé de la direction générale de la sûreté publique. Les bureaux, formant au ministère de l'intérieur la division de la sûreté générale, sont sous sa direction.) M. Boitelle (0), préfet de police. M. Eriau, chef de division. , chef de bureau. CORRESPONDANCE POLITIQUE. M. Jugla Exécution des lois relatives à la police générale.- Affaires concernant la sûreté générale de l'État. Surveillance des condamnés politiques. Surveillance des étrangers dangereux. Grèves. Coalitions. Rébellion contre les agents de l'autorité. Police des cultes. Subsistances. Rapports de la gendarmerie. Emploi des fonds. Personnel des commissaires de police. Police des chemins de fer. Service des gardes-champêtres. Archives. DEUXIÈME BUREAU. POLICE SPÉCIALE.bureau. M. Gabourg,chef de Réunions et associations. Police des cafés, cabarets et lieux publics. Police des étrangers et des réfugiés Surveillance des condamnés libérés. Rupture de ban Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. Extraditions. Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. Transport des corps, inhumation. Transit d'armes et vente de poudres. Evènements divers. TROISIÈME BUREAU. POLICE ADMINISTRATIVE. chef de bureau. M. de Nervaux, Emigration. Loteries. Passeports. Passeports d'indigents et secours de route. Livrets. Police de la chasse. Ports d'armes. Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires. Recherches dans l'intérêt des familles. Frais de rapatriement des Français indigents. Mendicité. Vagabondage. DIRECTION GÉNÉRALE DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES. M. le vicomte de Vougy (O ), directeur général. CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL. - M. de Bonfils-Lavernelle, sous-inspecteur, chargé du cabinet. BUREAU DU PERSONNEL. --- M. Drevet, chef de bureau. SERVICE DU MATÉRIEL ET DES DÉPÈCHES.-M. Pierret, Inspecteur général, chargé du service. V. DÉPARTEMENT DES FINANCES. S. Exc. M. Achille FOULD (G), Sénateur, membre du conseil privé, Ministre Secrétaire d'Etat au département des finances. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE. DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'INSPECTION GÉNÉRALE. M. Harmand (0), directeur; M. Lemaire, sous-directeur. BUREAU DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES.-M. Harmand, inspecteur des finances, chargé provisoirement des fonctions dé chef de bureau. SECRETARIAT GÉNÉRAL. M. Pelletier (O), conseiller d'État, secrétaire général; M. Roy (0), directeur; M Le Clercq, sous-directeur. DEUXIÈME DIVISION. M. Le Clerq (O), sous-directeur. BUREAU D'ORDONNANCEMENT ET DE COMPTABILITÉ. M. Gemeau, chef. ARCHIVES ET BIBLIOTHÈQUES. M. Pierre-Clement, bibliothécaire-archiviste. SERVICE DES BATIMENTS ET CONSERVATION DU MOBILIER. - M. Eudes, architecte et conservateur du mobilier. SERVICE MILITAIRE DE L'HÔTEL. M. Doulmet, capitaine en retraite, commandant le service militaire de l'hôtel des finances. DIRECTION DU CONTENTIEUX DES FINANCES. (Décret du 5 août 1859.) M. Choury (0), directeur; M. Labeyrie, sous-directeur, agent judiciaire du Trésor. 1er BUREAU.-M. Labeyrie, sous-directeur; M. Jules de Hémant, sous-chef. 2o BUREAU. M. Laservole, chef. 3o BUREAU. - M. Dubos, chef, conservateur des oppositions. DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS. M. Magimel (C), directeur; M. Bunel, sous-directeur. |