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" N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 476
by C. L. Gillot - 1806
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'état. Art. ].';<). « L'une de ces expéditions est déposée aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorité puhlique de laquelle l'acte est émané. Art. 140. « La promulgation est ainsi conçue : « N. ( Le...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volume 6

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...de grace et commutation de peines _, accordées par sa Majesté l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français , à tous présens et à venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrêt suivant. * Du 6 messidor...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...le secrétaire d'état et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'Etat. CXXXIX. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 4-6

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1805
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la République ,- Empereur des Français , à tous présens et à venir; Salut« La Corn- d'appel , séant a Bruxelles , première Section > a renda l'arrêt...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...par le secrétaire d'Etat et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...conçue : N. ( le prénom de l'Empereur ) , par la grace de Dieu et les constitutions de la République , Empereur des Français , à tous présens et...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...secrétaire d. etat et le ministre de la justice , et scellées du grand sceau tt« l'Etat. , . , ^9. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorité pubhqu* de laquelle l'acte est émané. « N. (le prénom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...du i5 prairinl an n (B. a83.), pris en exécution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, à toui préaens et à venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire à furent présens...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...sénatus-consulte dispose que les expéditions exécutoires des jugeniens seront rédigées ainsi : « N (Le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu,...république, empereur des Français, à tous préseus et à venir , salut » ; et terminées par la formule suivante : « Mandons et ordonnons à tous huissiers...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

France - 1807 - 508 pages
...ministre aevrélaire-d'Etat , signé HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français. A tous présens et à venir, Salut : Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...d'une Sénatorerie pour l'arrondissement du Trfrisnal d'appel de Cènes. Du 14 Août 1806. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRAN ÇAIS , à tous présens et à venirT SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil...
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