Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. — A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 498
by C. L. Gillot - 1806
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...montant de la lisle civile. Art. 3<j. « La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent cl ses dcscendaus , ni les femmes. Art. 3i. « Dans le cas où Napnlénn Bonaparte usera de...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...la personne de l'Empereur mineur. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. XXXI. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE «sera de la faculté...
Full view - About this book

Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère , et , à son défaut , au prince désigné à cet effet par...être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régelit et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera de la faculté...
Full view - About this book

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...l'empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet parle prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de...l'empereur mineur à l'un des titulaires des grandes di^uiiés de l'empire" Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et...
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - Europe - 1808
...Prince désigné à cet eiVel par le Prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la Mère do l'Empereur mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur, ni le Régent et ses Descendans, ni les Femmes, ART XXXI. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808
...de la Liste- Civile, • / AH T. XXX. La garde de l'Empereur mineur est confiée à tl Mère, et à son défaut au Prince désigné à cet effet par le...mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur, le Séilat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire....
Full view - About this book

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...du montant de la liste civile. 546. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. Ne peuvent être élus...
Full view - About this book

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...quart du montant de la liste civile, 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au prince désigné à cet effet par le...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur rm% neur , m le régent et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et à son défaut au Prince désigné à cet effet par le...de la mère de l'Empereur mineur, et d'un. prince " Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire tt fidélit ' à l'Empereur." Les fonctionnaires...
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...quart du montant de la liste civile. 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineor. — A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur, le...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF