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" de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ... - Page 512
by C. L. Gillot - 1806
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 10

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...jure de maintenir l'intégrité du royaume , de respecter et de faire respecter la religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner...
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Buonaparte peint par lui-même dans sa carrière militaire et politique

Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Rois et souverains - France - Biographies - 1814 - 534 pages
...prié de se rendre à Milan pour y prendre la couronne , et après avoir entendu la consulte d'état et les députations extraordinaires des colléges...l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocahilité des ventes des propriétés nationales ; à la loi seule Je pouvoir d'établir...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...Couronne et après avoir entendu la Consulte d'Etat et les députations extraordinaires des Collèges, donner au Royaume une Constitution définitive qui...d'établir des impôts, et aux nationaux le droit exclusif d'être appelés aux emplois de l'Etat, principes que l'Empereur Napoléon a Consacrés par les loi*...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...faire respecter les lois « du concordat et la liberté des cultes, de respecter et « faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natio— « naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune « taxe qu'en vertu de la loi...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 2

Jean-Pierre Gallais - 1820
...faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 19

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...» 4» que l'empereur Napoléon soit prié de se rendre à Milan pour y » prendre la couronne , et donner au royaume une constitution. » définitive...l'égalité des droits, la liberté politique et civile , lïr» révocabilité des ventes des propriétés nationales , etc. , etc. » RÉPONSE de l'empereur....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823
...royaume , de respec»'ter et faire respecter la religion de l'état, de respecter et » faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et «'civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux, de » ne 'lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi ,...
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Relation complète du sacre de Charles X, avec toutes les modifications ...

[Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 185 pages
...faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir...
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