Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Page 385
823, qui ordonne la publication des lois relatives au - régime hypothécaire dans
les ci-devant Etats de Parme, de Plaisance et de Guastalla. NAPoLÉoN,
Empereur des Français et Roi d'Italie, décrète : Art. 1er. Seront publiés et
exécutés dans ...
823, qui ordonne la publication des lois relatives au - régime hypothécaire dans
les ci-devant Etats de Parme, de Plaisance et de Guastalla. NAPoLÉoN,
Empereur des Français et Roi d'Italie, décrète : Art. 1er. Seront publiés et
exécutés dans ...
Page 514
La Consulte-d'état , vu le vœu unanime de la consulte et de la députation réunies
, du jour 15 : Vu l'article 6o de la Constitution, sur l'initiative constitutionnelle,
décrète : Art. 1er. L'Empereur des Français Napoléon Ier. est Roi d'Italie. 2.
La Consulte-d'état , vu le vœu unanime de la consulte et de la députation réunies
, du jour 15 : Vu l'article 6o de la Constitution, sur l'initiative constitutionnelle,
décrète : Art. 1er. L'Empereur des Français Napoléon Ier. est Roi d'Italie. 2.
Page 789
... Roi Napoléon Ier., notre très-honoré père et très-gracieux souverain, avons
décrété et décrétons : T I T R E P R E M I E R. ... Art. 1er. Les Etats vénitiens , à
compter de ce jour jusqu'à celui de leur réunion au royaume d'Italie, sont divisés
et ...
... Roi Napoléon Ier., notre très-honoré père et très-gracieux souverain, avons
décrété et décrétons : T I T R E P R E M I E R. ... Art. 1er. Les Etats vénitiens , à
compter de ce jour jusqu'à celui de leur réunion au royaume d'Italie, sont divisés
et ...
Page 792
NAPoLÉoN Ier., par la grace de Dieu et les Constitutions, Empereur des Fiançais
et Roi d'Italie; . - - - Eugène-Napoléon de France, Vice-Roi d'Italie, Archi-
Chancelier d'Etat de l'Empire français et Gouverneur des Etats vénitiens , à tous
ceux à ...
NAPoLÉoN Ier., par la grace de Dieu et les Constitutions, Empereur des Fiançais
et Roi d'Italie; . - - - Eugène-Napoléon de France, Vice-Roi d'Italie, Archi-
Chancelier d'Etat de l'Empire français et Gouverneur des Etats vénitiens , à tous
ceux à ...
Page 813
Napoléon Ier. fait des lois : un Code civil admiré des peuples, et qui devient
presque général. Napoléon I°*. délibère avec ses Ministres, et examine leurs
moindres travaux ; il ne se fait rien qui ne passe à son creuset, sous ses yeux,
bien plus ...
Napoléon Ier. fait des lois : un Code civil admiré des peuples, et qui devient
presque général. Napoléon I°*. délibère avec ses Ministres, et examine leurs
moindres travaux ; il ne se fait rien qui ne passe à son creuset, sous ses yeux,
bien plus ...
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16 thermidor assemblées de canton auront BoNAPARTE bordé d'un galon boutons uniformes broderie candidats cassation Chancelier citoyens civils Colléges électoraux collet sera Commissaires Conseil-d'état CoNsTITUTIoN de l'an Corps-Législatif couronne culotte Décret impérial départemens désignation dragonne drap bleu national Empereur Escaut Etats de Parme fonctions fructidor an 1o galon d'or général Gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers gros boutons Guastalla Haute-cour impériale Juges de Paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empire l'habit petit uniforme Légion d'honneur liste Lucques Majesté l'Empereur MARET membres millimetres Napoléon Ier nommés Officiers Ourthe paremens petits boutons Piombino Plaisance plis Préfet de police premier Consul première instance présent décret Président Princes Procureur Questeurs redingote Régent règlemens relaté art République royaume d'Italie Secrétaire d'état sections Sénat Sénat-conservateur Sénateurs Sénatoreries sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera en drap serment Sésia signé HUGUEs B Signé NAPoLÉoN statut T I T R E I Tanaro thermidor an 1o titre Titulaires toreries Tribunat Tribunaux de première
Popular passages
Page 476 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français...
Page 388 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 477 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 476 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 405 - Les avoués auront exclusivement le droit de postuler et de prendre des conclusions dans le tribunal pour lequel ils seront établis; néanmoins, les parties pourront toujours se défendre elles-mêmes, verbalement et par écrit, ou faire proposer leur défense par qui elles jugeront à propos.
Page 619 - Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE.
Page 705 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 512 - de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux...
Page 498 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. — A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 579 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 2 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |