Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Page 462
Chancelier de l'Empire, celui de Bordeaux. ... de Sénateurs, Législateurs, Tribuns
, 39, B. I. —L'Archi-Chancelier de l'Empire ou l'Archi-Trésorier, les sections
réunies du Conseil-d'état et du Tribunat, pour ce qui les concerne, 4o, 41, B. 1.
Chancelier de l'Empire, celui de Bordeaux. ... de Sénateurs, Législateurs, Tribuns
, 39, B. I. —L'Archi-Chancelier de l'Empire ou l'Archi-Trésorier, les sections
réunies du Conseil-d'état et du Tribunat, pour ce qui les concerne, 4o, 41, B. 1.
Page 633
tion des biens appartenans aux Sénatoreries qui ont maintenant des titulaires,
sera constaté, avant le premier germinal an 13, à frais communs entre le
Chancelier et lesditsTitulaires, par un ou plusieurs experts dont les parties
conviendront.
tion des biens appartenans aux Sénatoreries qui ont maintenant des titulaires,
sera constaté, avant le premier germinal an 13, à frais communs entre le
Chancelier et lesditsTitulaires, par un ou plusieurs experts dont les parties
conviendront.
Page 634
Le Chancelier pourra néanmoins adopter le mode établi pour l'administration
provisoire des biens appartenans à la Légion d'hon116 lll'. 25. Lorsque ces
Sénatoreries cesseront d'être vacantes, le Chancelier remettra aux Sénateurs, à
qui ...
Le Chancelier pourra néanmoins adopter le mode établi pour l'administration
provisoire des biens appartenans à la Légion d'hon116 lll'. 25. Lorsque ces
Sénatoreries cesseront d'être vacantes, le Chancelier remettra aux Sénateurs, à
qui ...
Page 637
Les Titulaires suivent, en défendant comme en demandant, aux frais du Sénat,
au nom et sous la direction du Chancelier, les procès concernant la propriété des
biens de leurs Sénatoreries. - - 63. Ils ne peuvent ni intenter ces procès, ...
Les Titulaires suivent, en défendant comme en demandant, aux frais du Sénat,
au nom et sous la direction du Chancelier, les procès concernant la propriété des
biens de leurs Sénatoreries. - - 63. Ils ne peuvent ni intenter ces procès, ...
Page 645
Dans le délai d'un an, le Chancelier présentera au grand Conseil d'
administration du Sénat, un état général des domaines affectés au Sénat. Il
désignera, en même temps, ceux de ces biens qu'il croira convemable de
conserver, vendre, ...
Dans le délai d'un an, le Chancelier présentera au grand Conseil d'
administration du Sénat, un état général des domaines affectés au Sénat. Il
désignera, en même temps, ceux de ces biens qu'il croira convemable de
conserver, vendre, ...
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16 thermidor assemblées de canton auront BoNAPARTE bordé d'un galon boutons uniformes broderie candidats cassation Chancelier citoyens civils Colléges électoraux collet sera Commissaires Conseil-d'état CoNsTITUTIoN de l'an Corps-Législatif couronne culotte Décret impérial départemens désignation dragonne drap bleu national Empereur Escaut Etats de Parme fonctions fructidor an 1o galon d'or général Gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers gros boutons Guastalla Haute-cour impériale Juges de Paix l'administration l'arrondissement l'article l'Empire l'habit petit uniforme Légion d'honneur liste Lucques Majesté l'Empereur MARET membres millimetres Napoléon Ier nommés Officiers Ourthe paremens petits boutons Piombino Plaisance plis Préfet de police premier Consul première instance présent décret Président Princes Procureur Questeurs redingote Régent règlemens relaté art République royaume d'Italie Secrétaire d'état sections Sénat Sénat-conservateur Sénateurs Sénatoreries sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera en drap serment Sésia signé HUGUEs B Signé NAPoLÉoN statut T I T R E I Tanaro thermidor an 1o titre Titulaires toreries Tribunat Tribunaux de première
Popular passages
Page 476 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français...
Page 388 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 477 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 476 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 405 - Les avoués auront exclusivement le droit de postuler et de prendre des conclusions dans le tribunal pour lequel ils seront établis; néanmoins, les parties pourront toujours se défendre elles-mêmes, verbalement et par écrit, ou faire proposer leur défense par qui elles jugeront à propos.
Page 619 - Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE.
Page 705 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 512 - de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux...
Page 498 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère, et, à son défaut, au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. — A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'empire. Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 579 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 2 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |