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SERVICES rendus à la couronne d'Italie, dans les dis

férentes carrières des armes, etc. , récompensés. V. RoI d'Italie, 3°. statut, tit. 8, $. 1°". SERVICES rendus à la République par des étrangers. V. ADMIssIoN. SÉSIA (réunion du département de la) , au territoire français. V. SÉNATUs-coNsULTE du 24 fructidor an Io, B. 2o4. · · SESSIONS du Corps-Législatif. V. OUvERTUREs. | SEVES ou SEVRES. Cette manufacture est réservée au Roi, art. 3 du second décret du 26 mai I79I , relaté art. 15 du S. C., B. 1.— Le Préfet de police y exerce son autorité. W. PRÉFET de police, 2°. arrêté. - SEXE. Devoirs des individus de tout sexe, membres de la famille impériale envers l'Empereur, fixés par statuts ; 14 , B. I. SICILE. V. NAPL Es. ' SIÉGE. Le siége de la Haute-Cour impériale est dans le Sénat , art. 1o2, B. 1. SIGNATURE. L'Archi-Chancelier de l'Empire signe . le procès-verbal que dresse le Secrétaire-d'état de la célébration des mariages et de la naissance des Princes; du couronnement et des obsèques de l'Empereur , ' 4o , B. I. - Il signe et scelle les commissions et brevets des membres des Cours de justice et des Officiers-ministériels, ibidem. , - L'Archi-Chancelier d'état signe les lettres de créance et la correspondance d'étiquette avec les Cours de l'Europe , art. 4I , B. I. L'Archi-Trésorier signe les brevets des pensions civiles, nrt. 42, B. I, *

Le Connétable signe les brevets de l'armée et ceux des militaires pensionnaires de l'Etat , art. 43, B. 1. Le Grand-Amiral signe les brevets des Officiers de l'armée navale et ceux des Marins pensionnaires de l'Etat, art. 44, B. I. Le Corps-Législatif se forme en comité général, I°. sur l'invitation du Président ; 2°. sur une demande signée par 5o membres présens, art. 83, B. 1. La demande du Tribunat ou la réclamation de 5o membres du Corps-Législatif, tendante à ce qu'il soit nommé, dans un comité secret, des rédacteurs de la dénonciation du Corps-Législatif contre les Ministres, etc., doit être faite par écrit et signée par le Président et les secrétaires du Tribunat , ou par les dix membres du Corps-Législatif , art. I I4 , B. I. L'acte de dénonciation doit être signé par le Président et par les Secrétaires du Corps-Législatif, art. 117, B. 1. Les arrêts rendus par la Haute-cour impériale qui prononcent une condamnation à une peine afflictive ou infamante, ne peuvent être exécutés que lorsqu'ils ont été signés par l'Empereur, art. 132, B. 1. V. SEING. W. CoNsTITUTIoN de l'an 8, art. 72 et 81. SITUATION POLITIQUE. L'Archi - Chancelier de l'Empire est présent au travail annuel dans lequel le Ministre des relations extérieures rend compte à l'Empereur de la situation politique de l'Etat , art. 4I, B. I. SOLDATS. Les Officiers et Soldats de l'armée de terre et de mer, prêtent le serment d'obéissance aux Constitutious de l'Empire et fidélité à l'Empereur, art. 56, B. I. V. RoI d'Italie, 3°. statut, titre 8, S. I. SOLDE de retraite (Officiers de terre et de marine réformés, jouissant de la). V. UNIFoRMES.

SOMME. Une somme de vingt millions sera payée par le trésor public pour la dépense du roi et de sa maison, art. 1*. du premier décret du 26 mai 1791, énoncé art. 15 du S.-C., B. 1. - Un million sera payé à chaque apanagiste de six mois en six mois pour rente apanagère, art. 1o du décret du 21 décembre 179o, relaté art. 15, B. 1. SONGIS. Ce général, inspecteur de l'artillerie, est nommé Grand-Officier de l'Empire, B. 9, n°. IO4. SONDVIO. , V. ADDA. · · SORTIE ( époque de la ) du Corps - Législatif. V. EPoQUE. - De S. M. F., d'un port oû place. V. MAJESTÉ IMPÉRIALE. SOUSCRIPTIONS de lettres, etc. V. PRoTocoLE des formules respectueuses. SOUS-INSPECTEUR de marine. V. INSPECTEURs et SoUs-INSPECTEURs de marine. SOUS-PRÉFETS. Manière de les citeren témoignage. V. TÉMoIGNAGE. SPANOCCHI (M.), Grand-Juge et Ministre de la justice du royaume d'Italie, a eu sa démission de l'Em

pereur et Roi, qui lui a assigné une pension de 15,ooo liv. par an.

SPÉCIAUX (Tribunaux) pour les délits des militaires. V. CoNsTITUTIoN de l'an 8, art. 85.

STATISTIQUE. V. NoTrcE.

STATUT, STATUTS. — Constitutionnels de la République italienne. V. Ror d'Italie. — Sur les devoirs de la famille impériale envers l'Empereur et l'organisation du palais impérial, 14, B. 1. — Sur les fonctions des grands Titulaires auprès de l'Empereur et leur costume dans les cérémonies; auquel statut, les successeurs ne peuvent déroger que par un sénatus - consulte, 47 , B. I. — Sur l'institution des grands Officiers civils de la couronne , 48, B. I. STATUTS GÉNÉRAUX des ci - devant états de Parme, Plaisance et Guastalla. - Cessent d'avoir force de loi dans les matières qui font l'objet du Code Na· poléon. V. le décret au mot CoDE NAPoLÉoN.

STIPULATIONS POLITIQUES. V. CoNsTITUTIoN de l'an 8, art. 49. .

STRASBOURG. Le Maire est le 14°. appelé au serment de l'Empereur, n°. 6, B. 56.

STURA ( Réunion du département de la), au territoire français. V. SÉNATUs-coNsULTE du 24 fructidor an Io , n°. 2I4.

Décret impérial du 7 prairial an 13 , B. 47, n°. 774 , concernant la formation d'un nouvel arrondissement dans ce département.

· NAPoLÉoN, Empereur des Français, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, - Décrète ce qui suit : Art. 1er. Il sera formé , dans le département de la Stura, un nouvel arrondissement dont le chef-lieu est fixé à Ceva. 2. Cet arrondissement comprendra les cinquante-deux communes portées au tableau ci-joint n°. I, qui seront détachées de l'arrondissement de Mondovi. 3. Les communes de Roccavignale , Altare et Mallere seront détachées du département du Tanaro , réunies au département de la Stura , et feront partie de l'arrondissement de Ceva. 4. Les communes de Lodisio 5 Brovida, Prunetto et Levice, seront détachées du département de la Stura, et réunies à celui du Tanaro, arrondissement d'Alba.

5. Seront réunies à l'arrondissement de Mondovi, département de la Stura, les communes de Chiusa , Beinette et l'Evelagno, faisant actuellement partie de celui de Coni, et les communes de Besse, Trinita et Saint-Alban, faisant partie de celui de Savillan.

6. Les délimitations des justices de paix du département de la Stura, seront rectifiées d'après le tableau n°. II, annexé au présent décret.

7. Tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPoLÉoN.

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| qui formeront l'arrondissement de Ceva. , Ceva. Nasino. Caretto. Paroldo. Bagnasco. Ormea. Cosseria. Rocca-Ciglie. Malpotremo. Priola. Rochetta-Cairo. Battifollo. Nucetto. Millesimo. Salicetto. Lesegno.' Perlo. Biestro. Camerana. Mombasiglio. Priero. Castelnovo. Gotta-Secca. Scagnello. Roassio. Cengio. Monesiglio. Dogliani. Sale. Montezemolo. Mulassano. Belvedere. Toricella. Murialdo. Castellano. Bonvicino. Garessio. Plodio. Ciglie. Farigliano. Alto. Rochetta-Cengio. Igliano. Lisio. Bardinetto. Cairo. Marsaglia. Viola. Caprauna. | Clavesana. Mombarcaro. Bastia.

Le Secrétaire-d'état, signé HUGUEs B. MARET.

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