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acte du 12 fructidor an 1o, B. 2 I2, n°. 1951 , et un acte du Sénat, du 14 dudit mois, B. 217, no. 199o, qui classent par séries les membres actuels dans les départemens de leur domicile.—Séries dans laquelle est placée l'île d'Elbe. V. SÉNAT Us-CoNsULTE, du 28 pluviose an 1 1 , B.249. SERMENT. L'origine du serment est de l'antiquité la plus reculée. Le serment étoit , chez les anciens, la promesse la plus sacrée ; il étoit inviolable. Il suffisoit d'abord de le prononcer. Depuis on a eu be, soin, pour lui conserver sa force, de le soumettre à l'appareil de quelques cérémonies. | La plus ancienne et la plus simple consistoit à lever la main en regardant le ciel. Cet usage subsiste encore chez quelques peuples. - Les citoyens qui déposent ou assirment devant les tribunaux , lèvent la main. Les rois de l'antiquité levoient leur sceptre ; les généraux , leur lance ; les soldats, leur épée (1). Les sermens solennels, tels que ceux des sacres , se prêtent, dans les états chrétiens , sur le livre des évangiles. Celui des rois de France , à leur couronnement, ne répondoit, ni à la majesté de la cérémonie, ni à la dignité de la nation et du prince. . « Maintenir la paix dans l'église, empêcher toutes ra» pines et toute iniquité, faire observer la justice et la » miséricorde dans les jugemens, exterminer les héré

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(1) Cet usage antique s'est renouvelé à la distribution des Aigles du x4 frimaire dernier , au Champ-de-Mars : au noment où le serment fut prêté , les Colonels élevèrent en l'air des Aigles , et les Soldats leurs chapeaux au bout de leurs bayonnettes. . 1

Tels étoient les quatre points de la formule du serment des rois très-chrétiens , dont la dernière , surtout, étoit en contradiction avec la sage tolérance des siècles de lumière. | Saavedra nous a transmis le serment du roi du Mexique , dont la belle simplicité est remarquable. « Je jure d'être terrible en guerre; juste en tout temps, » et jamais oppresseur. » Le Grand-Electeur présente les membres du Sénat, du Conseil-d'état, du Corps-Législatifet du Tribunat, à celui qu'ils prêtent ès-mains de l'Empereur, 39, B. I. Il reçoit celui des Présidens des colléges électoraux de département et des assemblées de canton, ibid.—L'archi-Chancelier de l'Empire présente aujserment les grands Titulaires, les Ministres et le Secrétaire d'état, les Grands-Officiers civils de · la couronne, et le premier Président de la Cour de cassation; et il reçoit le serment des membres et du parquet de la Cour de cassation, des Présidens et Procureurs-généraux des Cours d'appel et des Cours criminelles, 4o, B. 1. — L'Archi-Chancelier d'état présente au serment les Ambassadeurs et Ministres de l'Empereur, dans les Cours étrangères, et reçoit celui des Présidens, chargés d'affaires, Secrétaires d'ambassades et de légation, et des Commissaires-généraux et Commissaires des relations commerciales,. 4f , B. 1. - L'Archi-Trésorier reçoit le serment des membres de la comptabilité, administration des finances et principaux Agens du trésor public , 42 , B. I. —Le Connétable présente les Maréchaux de l'Empire au serment et les Colonels, Inspecteurs et Ossiciers généraux, et les Colonels de toutes armes , et il reçoit le serment des Majors, chefs de bataillon et d'escadron , 43, B. I. - Le Grand-Amiral présente au serment ies Amiraux, viceAmiraux , contre-Amiraux et capitaines de vaisseaux ;

et reçoit celui des membres du Conseil des prises et des Capitaines de frégate,44, B. 1.-Serment des Conseillers de préfecture ; v. CoNsEILs de préfecture.-Serment des sous-Préfets ; v. PRÉFETs et SoUs-PRÉFETs. — Serment des Maires et Adjoints ; v. MUNICIPALITÉs. - Serment des membres de la Légion-d'honneur ; v. LÉGIoN-D'HoNNEUR ; v. le mot FoRMULE. W. LUcQUEs ( république de ).

Sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12, B. 1 , n°, 1.

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52. Dans les deux ans qui suivent son avénement ou sa majorité , l'Empereur , accompagné

Des Titulaires des grandes dignités de l'Empire,

Des Ministres,

Des Grands-Officiers de l'Empire , Prête serment au peuple français sur l'Evangile, et en présence

Du Sénat,

Du Conseil-d'état ,

Du Corps-Législatif ,

Du Tribunat,

De la Cour de Cassation,

Des Archevêques ,

Des Evêques,

Des grands Ossiciers de la Légion d'hommeur ,

De la Comptabilité nationale ,

Des Présidens des Cours d'appel ,

Des Présidens des Colléges électoraux ,

Des Présidens des assemblées de canton ,

Des Présidens des Consistoires ,

Et des Maires des trente six principales villes de l'Empire.

Le Secrétaire-d'état dresse procès - verbal de la prestation de serment.

53, Le serment de l'Empereur est ainsi conçu :

« Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ;

» de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté

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» des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la li

» berté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens na- .

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» tionaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'hon

.

neur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et » de la gloire du peuple français. »

54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régent , accompagné

Des Titulaires des grandes dignités de l'Empire ,

Des Ministres,

Des Grands-Officiers de l'Empire,
Prête serment sur l'Evangile, et en présence

Du Sénat ,

Du Conseil-d'état ,

Du Président et des Questeurs du Corps-Législatif,

Du Président et des Questeurs du Tribunat ,

Et des grands Officiers de la Légion d'honneur.

Le Secrétaire d'état dresse procès-verbal de la prestation du serment. , 55. Le serment du Régent est conçu en ces termes :

« Je jure d'administrer les affaires de l'État, conformément aux

» Constitutions de l'Empire, aux sénatus-consultes et aux lois ; de - » maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la Répu

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blique, les droits de la nation et ceux de la dignité impérit le,

et de remettre fidèlement à l'Empereur , au moment de sa ma» jorité, le pouvoir dont l'exercice m'est confié. »

56. Les Titulaires des grandes dignités de l'Empire, les Ministres et le Secrétaire-d'état , les Grands-Officiers, les membres du Sénat , du Conseil-d'état, du Corps-Législatif, du Tribunat, des Colléges électoraux et des Assemblées de canton, prêtent serment en ces termes :

« Je jure obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à » l'Empereur. »

Les fonctionnaires publics civils et judiciaires, et les officiers et soldats de l'armée de terre et de mer , prêtent le même serment.

Prestation de serment et couronnement de l'Empereur, le 18 brumaire an 12. W. B. 9, n°. Io6.

Décret impérial du 24 messidor an 12 , B. 8 , n°. 1o1, sur le mode de prestation de serment des Juges de Paix , membres des Tribunaux de premiére instance , de commerce , etc.

NAPoLÉoN, par la grace de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français;

Le Conseil-d'état entendu, décrète :

Art. 1er. A l'avenir, la prestation du serment de chacun des membres des Tribunaux ci-après désignés, lors de sa réception, sera faite de la manière suivante.

2. Le Tribunal de première instance recevra le serment des Juges de Paix de son arrondissement, et de leurs Suppléans.

3. Les Présidens et autres Juges des Tribunaux de première instance, le Procureur impérial et ses Subsistuts , près ces Tribunaux et les Juges des Tribunaux de Commerce, prêteront le serment devant la Cour d'appel à laquelle ils ressortissent.

4. Les premiers Présidens des Cours d'appels et des Cours criminelles, recevront le serment des 'Juges et celui des Substituts du Procureur général impérial près les Tribunaux qu'ils président..

5. Le Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

- Signé NAPoLÉoN.
Par l'Empereur :
Le Secrétaire d'état, signé HUGUEs B. MARET.

Le prince de Piombino doit prêter serment à l'Empe

reur. V. PIoMBINo et BAccroCHI.

SERVICES FUNÈBRES. V. SÉPULTUREs PUBLIQUEs. ' · SERVICES ECLATANS de guerriers. V. CoNsTI· TUTIoN de l'an 8, art. 67. •

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