6 Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'élat, signé HUGUES B. MARET. Le Ministre des finances, signé GAUDIN. V. le B. 328. Arrêté du même jour, méme B., n°. 3145, qui affecte des biens nationaux et maisons d'habitation à plusieurs Sénatoreries. Le gouvernement de la république, sur le rapport du Ministre des finances, Vu le sénatus-consulte du 14 nivôse an 11; Le Conseil-d'état entendu, arrête : Art. rer. Les bâtimens nationaux désignés ci-dessous, sont affectés, comme maisons d'habitation, aux sénatoreries suivantes: vendémiaire prochain, de faire partie de l'administration confiée à la régie de l'enregistrement et des domaines, et sera transmise au Sénat avec les titres, pièces et documens qui en dépendent, conformément à l'article 18 du même sénatus-consulte. Il sera dressé contradictoirement procès-verbal de la remise et de l'état des lieux. 3. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Buletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Ministre des finances, signé Gaudin. Arrêté du 5 vendémiaire an 12 B. 318, no. 3220, contenant désignation de bátimens nationaux affectés comme maisons d'habitation à différentes Sénatoreries. Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre des finances; vu le sénatus-cousulte du 14 nivôse an 11, arrête : Art. 1er. Les bâtimens nationaux désignés ci-dessous sont affectés comme maisons d'habitation, aux Sénatoreries suivantes; savoir : SENATORERIES. BATIMENS NATIONAUX DÉSIGNÉS. L'Archevêché d'Auch." La maison dite l'Hôtel de Mons, sur le Cours, à Aix. Le château de Mont-Jeoffroy, à “4 lieues d'Angers. Le château du Prince de Salm-Salm. Le château de Montbeliard. Bruxelles. Colmar Grenoble. Limoges. Montpellier. L'évêché de Beziers, ou l'archevêché de Narbonne. Nancy. 2. L'administration de ces bâtimens cessera de faire partie, à compter du 1er. vendémiaire an 12, de l'administration confiée à la régio de l'enregistrement et des domaines, et sera transmise au Sénat avec les titres, pièces et documens qui en dépendent, conformément à l'article 18 du même sénatus-consulte. Il sera dressé contradictoirement procès-verbal de la remise et de l'état des lieux. 3. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BonapaRTE. Par le premier Consul le Secrétaire-d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Ministre des finances, signé Gaudin. Message du 5 vendémiaire an 12, B. 323, no. 3275, qui annonce la nomination à plusieurs sénatoreries. BONAPARTE, premier Consul de la République, alf Sénat-conservateur : SENATEURS, Le premier Consul, conformément à l'article 5 du sénatus-consulte du 14 nivôse an 11, portant Création de Sénatoreries, elc., et sur la présentation faite par le message du Sénat, en date du 5e jour complémentaire, a nommé le sénateur Joseph Bonaparte. le sénateur Lucien Bonaparte. le sénateur Abrial. le sénateur Chasset. le sénateur Cornudet. le sénateur Demeunier. le sénateur Fouché. 1 Signé BONAPARTE. Par le premier Consul: le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Grand-Juge Ministre de la Justice, signé REGNIER. Arrêté du 6 brumaire an 12, B. 324, n. 3311, qui fixe l'époque à laquelle devront cesser, ou commenceront les fonctions législatives. V. CORPS-LÉGISLATIF. Arrété du méme jour, méme B., no. 3312, relatif aux bátimens affectés comme maisons d'habitation aux Sénatoreries de Limoges et de Riom. Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre des finances, Vu le sénatus-consulte du 14 nivôse an 11, arrête : Art. per. La maison désignée pour l'école secondaire de la ville de Guéret, département de la Creuse, est affectée, comme maison d'habitation, à la sénatorerie de Limoges. Cette école secondaire sera placée dans un autre bâtiment appartenant à la ville de Guéret, conformément à la proposition qui en a eté faite par le corps municipal. 2. L'offre de la ville de Clermont est acceptée; en conséquence le logement de la sénatorerie de Riom, placé, par l'arrêté du 18 fructidor, dans la maison des ci-devant Ursulines de Clermont, sera transféré à l'hôtel de la ci-devant intendance de la même 3. Les dispositions ci-dessus seront exécutées; dans la forme prescrite par les arrêtés des 18 fructidor et 5 vendémiaires derniers. 4. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul: le Secrétaire-d'état, signé HUGUES B. MARET. Le Ministre des finances, signé Gaudin. Sénatus-consulte du 8 frimaire an 12, B. 328, no. 3377, portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat, et des biens formant celle des Sénatoreries. BONAPARTE, premier Consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatus-consulte dont la teneur suit : Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 8 frimaire an 12 de la République. Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par Particle 90 de la Constitution ; Vu le projet de sénatus-consulte, rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor an 10; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, l'orateur du Gou vernement et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans, la séance du 4 de ce mois, Décrète ce qui suit: DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRE S. Art. 1er. Le Chancelier administre les propriétés du Sénat, sans préjudice des fonctions attribuées aux Préteurs par le sénatus-consulte du 14 nivóse an 11. 2. Les biens des seize sénatoreries conférés par le premier Consul, le 5 vendémiaire an 12, seront administrés par leurs Titulaires. Le Chancelier en surveillera l'administration. |