Page images
PDF
EPUB

6. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. .

Le premier Consul, signé BoNAPARTE. Par le premier Consul, le sSecrélaire d'élat , signé HUGUEs B. MARET. Le Ministre des Jinances, signé GAUDIN.

V. le B. 328.

Arrêté du même jour, méme B., n°. 3145, qui affecte ^ des biens nationaux et maisons d'habitation à plu- | sieurs Sénatoreries.

Le gouvernement de la république, sur le rapport du Ministre des

finances , . · · ·
Vu le sénatus-consulte du 14 nivôse an 11 ;
Le Conseil-d'état entendu, arrête :
Art. 1er. Les bâtimens nationaux désignés ci-dessous, sont affectés,

comme maisons d'habitation , aux sénatoreries suivantes :

US A1 V O 1 R : s É NATORERIE S. BATIMENs NATIoNAUx DÉSIGNÉs.

[ocr errors]

Amiens . . . . .. . . .. Ancienne Intendance de Soissons. Bordeaux . . . . . . . .. Maison nationale de Chasseneuil. Caen. . . . . . ... . . .. Maison de la Visitation , à Alençon. » Dijon . .. . . .'. .. . Partie du palais des Etats de Bourgogne. Douai. . .. .. . . .. Partie de l'abbaye de St.-VVast, à Arras. . Liége. .. .. : ... .. Le château de Serain. , . . . Lyon. .. . . .. .. .. Les bâtimens de la nouvelle Douane. , Metz. .. .. .. .. .. Le château d'Oberkaël. . , , . Orléans ... ... ... Le château d'Amboise. - - Paris. ... .. ... .. Le château de Pont-sur-Seine. | Rennes. . . . .. .. .. L'évêché de St.-Pol de Léon. Riom. .. ... ... .. Maison des ci-dev. Ursulines de Clermont. Rouen . . . . . . . . . .. Le château d'Eu. Touloule ... ... .. La maison de Frescati, à Castres.

2 rèves. . .. .. . . .. Le château de Poppelsdorf, près de Bonn.

2. L'administration de ces bâtimens cessera, à compter du premier #

vendémiaire prochain, de faire partie de l'administration confiée à la régie de l'enregistrement et des domaines, et sera transmise au Sénat avec les titres, pièces et documens qui en dépendent, conformément à l'article 18 du même sénatus-consulte.

Il sera dressé contradictoirement procès-verbal de la remise et de l'état des lieux.

3. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul, signé BoNAPARTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'état, signé HUGUEs B. MARET. Le Ministre des finances, signé GAUDIN.

Arrêté du 5 vendémiaire an 12 , B. 318 , n°. 322o , contenant désignation de bâtimens nationaux affectés comme maisons d'habitation à différentes Sénatoreries.

[ocr errors]

Le Gouvernement de la République , sur le rapport du Ministre des finances ; vu le sénatus-cousulte du 14 nivôse an 11, arrête :

Art. 1er. Les bâtimens nationaux désignés ci-dessous sont affectés

comme maisons d'habitation , aux Sénatoreries suivantes ; savoir :

SÉNATORERIES. , BATIMENs NATIoNAUx DÉsIGNÉs.

Agen . . . . .. L'Archevêché d'Auch.

Aix . . . a La maison dite l'Hôtel de Mons, sur le Cours, à Aix.
Ajaccio. - • • - o - • • • • -
Angers. . . .. Le château de Mont-Jeoffroy, à 4 lieuesd'Angers.
Besançon. . .. La maison de Jaffroy. - - - * - - ·
Bourges. -
Bruxelles. . .. Le château du Prince de Salm-Salm.
Colmar . . .. Le château de Montbeliard.
Grenoble. . .. La maison de Savoiron, à Chambéry. |
Limoges. - - - -
Montpellier. .. L'évêché de Beziers, ou l'archevêché de Narbonne.
AVancy. . . .. L'évêché de Verdun.

Nimes. . . .. L'évéché de Viviers. .

Pau.

Poitiers. . . .. Le château de Thouars.
T'urin . . . .. La maison dite la Vigne-la-Reine.

2. L'administration de ces bâtimens cessera de faire partie, à compter du 1er. vendémiaire an 12 , de l'administration confiée à la régie de l'enregistrement et des domaines, et sera transmise au Sénat avec les titres, pièces et documens qui en dépendent, conformément à l'article 18 du même sénatus-consulte.

Il sera dressé contradictoirement procès-verbal de la remise et de l'état des lieux.

3. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul, signé BoNAPARTE. Par le premier Consul, le Secrétaire-d'élat , signé HUGUEs B. MARET. Le Ministre des sinances , signé GAUDIN.

Message du 5 vendémiaire an 12, B. 323, n°. 3275, qui annonce la nomination à plusieurs sénatoreries.

[merged small][ocr errors]

Le premier Consul, conformément à l'article 5 du sénatus-consulte du 14 nivôse an 11, portant Création de Sénatoreries, etc. , et sur la présentation faite par le message du Sénat , en date du 5e jour complémentaire, a nommé -

A la sénatorerie

de Bruxelles . . . . . . .. le sénateur Joseph Bonaparle.

A celle de Trèves. . . . . . . , .. le sénateur Lucien Bonaparte.
A celle de Grenoble . . . . . . . .. le sénateurAbrial.
A celle de Metz. . . . . . .. . , .. le sénateur Chasset.
A celle de Rennes.. . . . . , . . .. le sénateur Cornudet.
, A celle de Toulouse . . . . . . . .. le sénateur Demeunier.

A celle d'Aix. .. . . . . . . . . .. le sénateur Fouché.

A celle de Turin. . . . . . . . j • le sénateur Harville.

A celle de Douai . . . . , . . . .. le sénateur Jacqueminot.
A celle de Liége. . , . . . . . . . le sénateur Monge. .
A celle de Bordeaux.. . . . . . . . le sénateur Pérignon.

A celle de Rouen . .. . . . . . .. le sénateur Rampon.
A celle de Caen.. . . . .. . . . , .. le sénateur Rœderer.
A celle d'Orléans . . . . . . . . .. le sénateur Roger-Ditcos.
A celle d'Amiens . . . . . .. . . . le sénateur / ronchet.
Et à celle de Poitiers. . . . . . . .. le sénateur Vaubois.

Signé BoNAPARTE. Par le premier Consul : le Secrétaire-d'état, signé HUGUEs B. MARET. Le Grand-Juge IHinistre de la Justice, signé REGNIER.

Arrêté du 6 brumaire an 12 , B. 324, n°. 331 1 , qui ·fixe l'époque à laquelle devront cesser, ou commenceront les fonctions législatives.

V. CoRPs-LÉGISLATIF.

Arrété du méme jour , même B., n°. 3312 , relatifaux bâtimens affectés coume maisons d'habitation aux Sénatoreries de Limoges et de Riom.

Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre des finances ,

[ocr errors]

Art. 1er. La maison désignée pour l'école secondaire de la ville de Guéret , département de la Creuse , est affectée , comme maison d'habitation , à la sénatorerie de Limoges.

Cette école secondaire sera placée dans un autre bâtiment appartenant à la ville de Guéret, conformément à la proposition qui en a eté faite par le corps municipal.

2. L'offre de la ville de Clermont est acceptée ; en conséquence le logement de la sénatorerie de Riom, placé, par l'arrêté du 18 fructidor , dans la maison des ci-devant Ursulines de Clermont,

sera transféré à l'hôtel de la ci-devant intendance de la même ville. - -

3. Les dispositions ci-dessus seront exécutées ; dans la forme prescrite par les arrêtés des 18 fructidor et 5 vendémiaires derniers.

4. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul, signé BoNAPARTE. Par le premier Consul : le

Secrétaire-d'état , signé HUGUEs B. MARET. Le Ministrc des finances, signé GAUDIN.

Sénatus-consulte du 8 frimaire an 12, B. 328, n°. 3377, portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat , et des biens formant celle des Sénatoreries.

BoNAPARTE , premier Consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatus-consulte dont la teneur suit :

Extrait des registres du Sénat-conservaleur, du 8 frimaire an 12 de la République.

Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 9o de la Constitution ;

Vu le projet de sénatus-consulte, rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor an 1o;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, l'orateur du Gou vernement et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 4 de ce mois,

Décrète ce qui suit :

[ocr errors]

Art. 1er. Le Chancelier administre les propriétés du Sénat, sans préjudice des fonctions attribuées aux Préteurs par le sénatus-consulte du 14 nivôse an 11.

2. Les biens des seize sénatoreries conférés par le premier Consul, le 5 vendémiaire an 12, seront administrés par leurs Titulaires.

Le Chancelier en surveilleral'administration.

« PreviousContinue »