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d'administration, présidé par le premier Consul: les second et troisième Consuls, les deux Secrétaires en exercice, et sept Sénateurs nommés par le Sénat formeront ce conseil.

21. Dans ce conseil seront arrêtés les dépenses de toute nature, et les traitemens qui devront être accordés aux Officiers et membres du Sénat.

Il fixera aussi les sommes qui seront prises, s'il y a lieu, sur les revenus du Sénat, pour assurer une subsistance honnête aux familles des Sénateurs après leur mort.

22. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, aux Consuls de la République.

Signé CAMBACÉRÈS, second Consul, Président; FARGUES, VAUBOIS, Secretaires. Par le Sénat-conservateur, le garde des archives et du sceau, signé CAUCHI.

Sénatus-consulte du 28 pluviose an 11, B. 249, no. 2319, qui place l'ile d'Elbe dans la 3°. série du tableau annexé au S. C. organique du 16 thermidor an 10.

BONAPARTE, premier Consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatus-consulte

dont la teneur suit:

SÉNATUS-CONSULTE.

Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 28 pluvióse an 11 de la République.

Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'art. 90 de la Constitution;

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'art. 57 du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor an 10;

Vu le sénatus-consulte du 8 fructidor, par lequel l'île d'Elbe est réunie au territoire de la République française;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance de ce jour;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'article 56 du sénatus-consulte organique de la Constitution,

Décrète ce qui suit:

Art. 1er. L'île d'Elbe est placée dans la troisième série du tableau annexé au sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10:

2. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message, au Gouvernement de la République.

Signé CAMBACÉRÈS, second Consul, Président; FARGUES, VAUBOIS, Secrétaires. Par le Sénat-conservateur : le Garde des archives et du sceau, signé CAUCHY.

Arrêté du 18 fructidor an 11, B. 311, no. 3144, contenant désignation des biens affectés à la dotation annuelle du Sénat et des Sénatoreries.

Le Gouvernement de la République, sur le rapport du Ministre des finances;

Vu les articles > 2 et 18 du sénatus-consulte du 14 nivôse an 11; Le Conseil-d'état entendu, arrête :

Art. rer. Les biens nationaux situés dans les départemens de la Sarre, de la Roër, du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, détaillés dans l'état no. rer., annexé au présent arrêté, et dont le revenu annuel s'élève à la somme de cinq cent mille quarante-un fr.; Ceux situés dans les départemens du Tanaro, de la Stura, de la Sésia, de la Doire et de Marengo, portés au même état, et dont le revenu annuel s'élève à la somme de einq cent mille cinq cent quatrevingt-quatre francs, sont désignés pour former le million de dotation annuelle affecté au Sénat par l'art. 18 du sénatus-consulte du 14 nivôse dernier.

2. Les biens nationaux désignés aux états no. 2 à 32, annexés au présent arrêté, et dont le revenu annuel s'élève à la somme de sept cent soixante-six mille neuf cent trente-neuf francs vingt-trois centimes, sont affectés à la dotation des trente-une sénatoreries établies par l'art. rer. dudit sénatus-consulte, et répartis ainsi qu'il suit :

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AGEN...

AIX...

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5,260 00
3,120 00

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Lot-et-Garonne. 6,262 00 24,534 00
Seine-et-Oise. 2,225 00
Eure-et-Loir.. 7,667 00
Var...

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8,466 001 23,750 00

Bouches-du-Rh. 15,284 00

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AJACCIO..... Seine-et-Oise.. 24,475 00 24,475 00

AMIENS.

ANGERS.... Maine-et-Loire. 25,002 00 | 25,002 co

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Oise..

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19,750 00

5,250 00 25,000 00

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10,207 00

Basses-Pyrénées 3,376 00 24,833 00

Rhin-et-Moselle 11,250 00

ORLÉANS..

Landes..

PAU.

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Eure.

ROUEN..

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fr.

C.

19,500 00

Charente-Infér. 5,375 00

fr.

C.

24,875 00

RENNES.... Côtes-du-Nord. 24,376 001 24,376 00 12,995 001 25,020 00

Puy-de-Dôme.. 9,270 00)

Seine-Inférieure 12,025 00}

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Cantal..
Allier.
Haute-Loire.

6,305 00

25,001 00

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3. Il sera pourvu, par des arrêtés subséquens, à l'affectation des maisons d'habitation qui doivent compléter la dotation des sénatoreries.

sera,

4. L'administration des biens désignés aux articles précédens cesà compter du premier vendémiaire prochain, de faire partie de l'administration des domaines nationaux confiée à la régie de l'enregistrement et du domaine, et sera transmise au Sénat avec tous les titres, pièces et documens qui en dépendent, conformément aux dispositions du même sénatus-consulte.

Il sera dressé contradictoirement inventaire des titres et pièces, et un procès-verbal de la remise des biens et de leur état.

5. Les baux et fermages des biens ruraux et autres composant la dotation du million, et celle des trente-une sénatoreries, passés par la régie des domaines, seront maintenus jusqu'à leur expiration.

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