Acte du Sénat-conservateur, du 12 fructidor an 10, B. 212, π. 1951, qui détermine l'ordre dans lequel les 5 séries de départemens seront appelées à présenter des députés au Corps Législatif. Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article ço de la Constitution; Vu l'article 71 du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor dernier, portant que « les départemens de la République » sont divisés en cinq séries; » Vu pareillement le tableau annexé audit Sénatus-consulte, et contenant la désignation des cinq séries dans lesquelles sont divisés les départemens de la République ; Vu enfin l'article premier du Sénatus-consulte du 8 de ce mois, portant que « dans le courant de fructidor, le Sénat réglera, par la » voie du sort, l'ordre dans lequel les cinq séries qui comprennent les » départemens de la République, seront appelées à présenter des » députés au Corps-Législatif ». Procède, en exécution de cet article, et par la voie du tirage au sort, à la détermination de l'ordre dans lequel lesdites séries seront appelées à présenter des députés. Le résultat du tirage assigne aux cinq séries l'ordre suivant: 1o. La quatrième série. 2°. La troisième. 3. La cinquième. 4. La deuxième. 5o. La première. Le Consul président proclame ce résultat, dont il sera donné connaissance au gouvernemeut par un message. Signé CAMBACÉRÈS, second Consul président; FARGUES, VAUBOIS, Secrétaires. Par le Sénat conservateur, le garde des archives et du sceau du Sénat, signé CAUCHY. › Acte Acte du Sénat-conservateur, du 14 fructidor an 10, B. 217, n°. 1990, relatif au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile. Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par Particle 90 de la Constitution, Vu le sénatus-consulte du 8 de ce mois, relatif à l'ordre dans lequel les cinq séries qui comprennent tous les départemens de la République, seront appelées à faire leur présentation pour le CorpsLégislatif, et au classement des membres actuels du Corps-Législatif dans les départemens de leur domicile; Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 3 de ce mois, Arrête ce qui suit: Art. 1er. Les membres actuels du Corps-Législatif sont classés dans les départemens de leur domicile conformément aux tableaux ci-après rangés dans l'ordre assigné aux cinq séries par le résultat du tirage au sort qui a eu lieu dans le Sénat le 12 de ce mois. 1 2. Les départemens feront leur présentation, pour le Corps-Légis latif, dans l'ordre et pour le nombre de députés indiqués auxdits tableaux. Les membres actuels du Corps-Législatif cesseront pareillement d'exercer leurs fonctions aux époques successives indiquées dans les mêmes tableaux. 3. Le présent arrêté sera transmis, par un message, aux Consuls de la République, au Corps-Législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. Signé B. G. E. L. LACÉPÈDE, vice-Président; FARGUES, VAUBOIS, Secrétaires. Par le Sénat-conservateur: le Garde des archives et du sceau du Sénat, signé CAUCHY. 1810. D'Haubersart ( 4. 1807. D'Haucourt (Morbih.). 4. 1807. Doyen (Seine). I. 1807. Fontemoing (Gironde). 1806. Fontenay (Indre - et Loire). 3. 1808. Foucher (Mayenne ). 3. 1808. Francia ( Sesia ). 3. 1808. Francoville(Pas-de-C.) 4. 1807. Frantz (Bas-Rhin). 1. 1806. Fremin Beaumont (Manche). 2. 1810. Gaillard (Seine et (Nord). Marne). |