d'Italie ne sera compatible avec la sûreté de l'Etat, que quand ces circonstances auront cessé ;

7°. Que le point le plus important pour les nations, la nature et la fixité du pouvoir suprême, étant réglée, l'Empereur Napoléon, soit prié de se rendre à Milan pour y prendre la couronne, et après avoir entendu la Consulted'état et les députations extraordinaires des colléges, donner au Royaume une constitution définitive qui garantisse au peuple sa religion, l'intégrité de son territoire, l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des propriétés nationales; à la loi seule le pouvoir d'établir des impôts, et aux nationaux le droit exclusif d'être appelé aux emplois de l'état; principes que l'Empereur Napoléon a consacrés par les lois qu'il a déjà données à l'Italie, et dont la proclamation fut le premier cri qui se fit entendre du haut des Alpes, lorsque deux fois il en descendit pour conquérir et délivrer la patrie ;

»8°. Qu'enfin l'Europe demeurera persuadée que toutes les parties du royaume d'Italie sont consolidées pour toujours, et qu'aucune ne peut en être séparée sans menacer le principe même sur lequel le tout est fondé ».

(Suivent les signatures).

A Paris, le 15 mars 1805, an 4.

Sa Majesté a répondu en ces termes :

Depuis le moment où nous parûmes pour la première fois dans vos contrées nous avons toujours eu la pensée de créer indépendante et libre la nation italienne : nous avons poursuivi ce grand objet au milieu des incertitudes des événemens.

Nous formâmes d'abord les peuples de la rive droite du Pô en république Cispadane, et ceux de la rive gauche en république Transpadane

Depuis, de plus heureuses circonstances nous permirent de réunir ses états, et d'en former la république Cisalpine.

» Au milieu des soins de toute espèce qui nous occu→ poient alors, nos peuplés furent touchés de l'intérêt que · nous portions à tout ce qui pouvoit assurer leur prospérité et leur bonheur; et lorsque, quelques années après, nous apprîmes aux bords du Nil que notre ouvrage étoit renversé, nous fumes sensibles aux malheurs auxquels vous étiez en proie. Grace à l'invincible courage de nos armées, nous parùmes dans Milan, lorsque nos peuples d'Italie nous croyoient encore sur les bords de la mer Rouge.

» Notre première volonté, encore tout couvert du sang et de la poussière des batailles, fut la réorganisation de la Patrie italienne.

» Les statuts de Lyon remirent la souveraineté entre les mains de la Consulte et des Colléges où nous avions réuni les différens élémens qui constituent les nations.

>> Vous crûtes alors nécessaires à vos intérêts que nous fussions le chef de votre gouvernement; et aujourd'hui, persistant dans la même pensée, vous voulez que nous soyons le premier de vos rois. La séparation des couronnes de France et d'Italie, qui peut être utile pour assurer l'in dépendance de vos descendans, seroit, dans ce moment, funeste à votre existence et à votre tranquillité!

» Je la garderai cette couronne, mais seulement fout le temps que vos intérêts l'exigeront; et je verrai avec plaisir arriver le moment où je pourrai la placer sur une plus jeune tête qui, animée de mon esprit, continue mon ouvrage, et soit toujours prête à sacrifier sa personne et ses intérêts à la sûreté et au bonheur du peuple sur lequel la

Providence, les Constitutions du royaume et ma volonté l'auront appelé à régner ».

Premier statut constitutionnel de la Consulte-d'état de la république italienne, du 17 mars 1805, relatif au royaume d'Italie, et discours du Roi.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront, salut.

Extrait des registres de la Consulte-d'état, du jour 17 mars

1805.

La Consulte-d'état, vu le vœu unanime de la consulte et de la députation réunies, du jour 15:

Vu l'article 60 de la Constitution, sur l'initiative constitutionnelle, décrète :

Art. rer. L'Empereur des Français Napoléon Ier, est Roi d'Italie. 2. La couronne d'Italie est héréditaire dans sa descendance directe et légitime, soit naturelle, soit adoptive, de mâle en mâlé et à' l'exclusion perpétuelle des femmes, et leur descendance, sans néanmoins que son droit d'adoption puisse s'étendre sur une autre personne qu'un citoyen de l'Empire français ou du royaume d'Italie.

3. Au moment où les armées étrangères auront évacué l'Etat de Naples, les îles Toniennes et l'île de Malte, l'Empereur Napoléon transmettra la couronne héréditaire d'Italie à ses enfans légitimes mâles, soit naturels, soit adoptifs.

4. A dater de cette même époque, la couronne d'Italie ne pourra plus être réunie à la couronne de France sur la même tête, et les successeurs de Napoléon premier dans le royaume d'Italie, devront résider constamment sur le territoire de la république italienne.

5. Dans le courant de la présente année, l'Empereur Napoléon, de l'avis de la Consulte-d'état et des députations des Colléges électoraux, donnera à la monarchie italienne des constitutions fondées sur les mêmes bases que celles de l'Empire français, et sur les mêmes principes que les lois qu'il a déjà données à l'Italie.

Signé NAPOLÉON, MELZI, MARESCALCHI, CAPRARA, PARADISI, FENOROLI, CASTEBILI, LUOSI, GUICCIARDI.

L'Empereur a parlé en ces terizes :

SENATEURS,

« Nous avons voulu, dans cette circonstance, nous rendre au milieu de vous, pour vous faire connoître, sur un des objets les plus importans de l'Etat, notre pensée toute entière.

» La force et la puissance de l'Empire français sont surpassées par la modération qui préside à toutes nos transactions politiques.

Nous avons conquis la Hollande, les trois quarts de PAllemagne, la Suisse, l'Italie toute entière. Nous avons été modérés au milieu de la plus grande prospérité. De tant de provinces, nous n'avons gardé que ce qui étoit nécessaire pour nous maintenir au même point de considération et de puissance où a toujours été la France. Le partage de la Pologne, les provinces soustraites à la Turquie, la conquête des Indes et de presque toutes les colonies, avoient rompu à notre détriment l'équilibre général.

» Tout ce que nous avons jugé inutile pour le rétablir nous l'avons rendu, et par-là nous avons agi conformément au principe qui nous a constamment dirigé, de ne jamais prendre les armes pour de vains projets de grandeur, ni par l'appât des conquêtes.

» L'Allemagne a été évacuée, ses provinces ont été restituées aux descendans de tant d'illustres maisons, qui étoient perdues pour toujours, si nous ne leur eussions accordé une généreuse protection, Nous les avons relevées et raffermies, et les princes d'Allemagne ont aujour d'hui plus d'éclat et de splendeur que n'en ont jamais eu leurs ancêtres.

reuses a

» L'Autriche elle-même, après deux guerres malheuobtenu l'état de Venise. Dans tous les temps elle eût échangé de gré à gré Venise contre les provinces qu'elle a perdues,

» A peine conquise, la Hollande a été déclarée indépendante. La réunion à notre empire, eût été le complément de notre système commercial, puisque les plus grandes rivières de la moitié de notre territoire débouchent en Hollande ; cependant la Hollande est indépendante, et ses douanes, son commerce et son administration se régissent au gré de son gouvernement.

» La Suisse étoit occupée par nos armées, nous l'avions défendue contre les forces combinées de l'Europe. Sa réunion eût complété notre frontière militaire. Toutefois la Suisse se gouverne par l'acte de médiation, au gré de ses dix-neuf cantons, indépendante et libre.

» La réunion du territoire de la République italienne à l'Empire français eût été utile au développement de notre agriculture; cependant après la seconde conquête, nous avons, à Lyon, confirmé son indépendance; nous faisons plus aujourd'hui, nous proclamons le principe de la séparation des couronnes de France et d'Italie, en assignant pour l'époque de cette séparation, l'instant où elle devient possible et sans danger pour nos peuples d'Italie.

>> Nous avons accepté, et nous placerons sur notre tête cette Couronne de fer des anciens Lombards, pour la retremper, pour la raffermir, et pour qu'elle ne soit point brisée au milieu des tempêtes qui la menaceront, tant que la Méditerranée ne sera pas rentrée dans son état habituel.

» Mais nous n'hésitons pas à déclarer que nous transmettrons cette Couronne à un de nos enfans légitimes,