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Il rend les présentations antérieures nulles , 98, B. r.
Des membres du Sénat de la principauté de Lucques. V.
LUcQUEs (République de ), 3.
RENOUVELLEMENS SUCCESSIFS des députa-
tions au Corps-Législatif V. CoRPs-LÉGIs LATIF.
RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL des
Présidens de canton , des Maires et des Adjoints.

Décret impérial du 15 avril 18o6, B. 87, n°. 1498, qui fixe l'epoque du renouvellement quinquennal des Présidens de canton, des Maires et des Adjoints.

· NAPoLÉoN , Empereur des Français, Roi d'Italie ; Sur le 1apport de not e Ministre de l'intérieur, Vu les articles 5 et 13 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 16 thermidor an 1o, Notre Conseil-d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Le premier renouvellement quinquennal des Présidens de canton , des Maires et Adjoints de toutes les communes de l'Empire, s'effectuera pour le 1er. janvier 18o8. 2. Ce renouveIlement continuera ensuite à avoir lieu de 5 ans en cinq ans, à la même époque ; et il aura lieu pour toutes les personnes qui auront été nommées dans l'intervalle d'un renouvellement à l'autre, aux fonctions dont il s'agit. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPoLÉoN. Par l'Empereur : · Le Secrétaire d'état, signé HUGUEs B. MARET. RENTES APANAGÈRES assignées aux fils puînés de France lors de leur mariage ou à 25 ans, art. 1er. du décret du 2 r décembre 179o, relaté art. 15 du S. C., B. I. - Un million payable de 6 mois en 6 mois, art. 1o

- dudit décret, — Division d'icelles après le décès de l'apar

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- nagiste. -- Affectation au douaire. -- Extinction, art. II, 12 et 13, ibidem. RENVOYER. — Délits dont le fait est de la compétence de la Haute-cour impériale, et que recherchent les Magistrats de sûreté et les directeurs de jury , 1o9 , B. 1. -- Du fond d'un procès. V. CoNsTITUTIoN de l'an 8, art. 66. RÉPARATION des places. Le Connétable est présent au travail dans lequel le Ministre de la guerre en rend compte à l'Empereur, 43, B. I. RÉPARATIONS des maisons réservées au Roi. Sont à sa charge, art. 4 du second décret du 26 mai 1791, relaté dans l'art. 15 du S. C., B. I. —Du palais du CorpsLégislatif d'Italie. V. RoI d'Italie, 3°. statut, titre 5. RÉPARTIS. Les militaires qui ont obtenu des armes d'honneur, le sont dans les 16 cohortes de la légion d'honmeur. V. LÉGIoN D'HoNNEUR,3°. arrêté.— Les fonctions de questeurs au Corps-Législatif leur sont reparties par le Conseil d'administration, art. 25 du S. C. du 28 frimaire an 12, relaté art. 92 de celui B. F. REPEUPLEMENT et REPLANTATION des forêts. Le Roi y fournit à ses frais , art. 4 du second décret du 26 mai 1792, relaté art. 15 du S. C. , B. 1. REPRÉSENTANS. Ceux d'un détenu de l'ordre d'un Ministre , peuvent recourir à la commission sénatoriale de la liberté individuelle, 61, B. 1. - Idem Les auteurs, imprimeurs et libraires, à celle de la liberté de la presse, 65, B. I. REPRÉSENTATION d'un détenu. V. CoNsTITUTIoN de l'an 8, art. 79, 8o. RÉPUBLICAINES ( Fêtes) V. PRÉFET de police, 3rt. 2Q. ,

RÉPUBLIQUE. Le 21 septembre 1792, une Convention nationale déclara la France République. - Services rendus par des étrangers. V. ADMIssIoN. - Le Gouvernement d'icelle confiée à un Empereur, à Napoléon Bonaparte, 1°*. Consul, 1 et 2, B. 1. - Serment de l'Empereur et du Régent, de maintenir l'intégrité de son territoire , 53 et 55, B. I. V. CoNsTITUTIoN de l'an 8, art. 1"., 87, 89, 93. RÉPUBLIQUE LIGURIENNE. V. GÉNEs — et NoTICE. RÉPUBLIQUE de Lucques. V. LUcQUEs — et NoTICE. RÉPUBLIQUE BATAVE. V. GRAND-PENsIoNNAIRE, et RoI de Hollande. RÉPUBLIQUE ITALIENNE. — Bonaparte ( Napoléon ) en est d'abord Président, et ensuite Roi, lorsqu'elle est érigée en Royaume. V. CoMrcEs et Ror d'Italie. RÉQUISITION.— Les Huissiers doivent y satisfaire pour mettre les jugemens à exécution, 14r , B. 1. - Et les Commandans et Officiers de la force publique doivent prêter main-forte , 14r, B. I. — De la gendarmerie pour les ordres , etc. , relatifs aux votes sur l'hérédité de la dignité impériale, B. 2, art. 6. RÉSERVE sur le revenu de la dotation de l'ordre de la Couronne de fer, pour pensions extraordinaires à vie. K. RoI d'Italie, 3°. statut, titre 8, $. 4. RÉSIDENCE (Chef-lieu de la) des 16 cohortes de Ia Légion d'honneur. W. LÉGIoN d'honneur, 2°. arrêté et le tableau ou état y joint. - Du Grand-Electeur, peut être au palais du Sénat, 39, B. I. — Des successeurs de Napoléon 1o. , dans le Royaume d'Italie. V. RoI d'Italie,

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- Préalable pour être admis à l'exercice des droits de citoyen français. V. BoRGHÈsE. RÉSIDENCE du vice-Roi d'Italie dans le Royaume. V. VICE-RoI d'Italie, 3°. statut, titre 2. - RÉSIDENS FRANÇAIS. Prêtent serment entre le mains de l'Archi-Chancelier d'état, 4r, B. I. RESPONSABILITÉ des fonctionnaires publics. Consuls, Sénat, Corps-Législatif, Tribunat , Ministres et Conseillers d'état. V. FoNcTIoNNAIRes PUBLics et CoNsTITUTIoN de l'an 8, art. 69, et B. 1 , art. 1o1. Il n'y en a point contre le régent personnellement pour les actes de son administration, 25, B. 1. RESTRICTION relative au Royaume d'Italie. V. Ror d'Italie. RÉSUMÉ des orateurs du Conseil-d'état, fait au Corps-Législatif, d'un projet de loi, le jour où il doit voter sur icelui , 85, B. I. RÉSULTAT des délibérations du Sénat, dont le Président rend compte à l'Empereur , 59 , B. I. — Des votes sur l'hérédité impériale. V. DIGNITÉ IMPÉRIALE. RÉTABLISSEMENT du régime féodal. Un décret y tendant peut être dénoncé au Sénat, 7o, B. I. RÉTABLISSEMENT du Calendrier grégorien. V. CALENDRIER GRÉGoRIEN ; voy. aussi CoNcoRDANCE. RETENIR une personne arrêtée. V. CoNsTITUTIoN de l'an 8, art. 81. RETOUR des Émigrés. V. ibid., art. 93. RÉUNION de l'ile d'Elbe au territoire de la République. V. SÉNATUs-coNsULTE du 8 fructidor an 1o, B. 2Io, n°. 1932. -- Idem des départemens du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sésia, de la Stura et du Tanaro. W. SÉNATUs-coNsULTE du 24 fructidor an 1© ,

B. 214. — Du Louvre et des Tuileries, déstinés à l'habitation du Roi et aux monumens des sciences et arts, art. 1**. du second décret du 26 mai 1791 , relaté art. 15 du S. C. , B. 1. - De la Haute-cour impériale, 119, B. 1.

RÉUNION des couronnes de France et d'Italie. Ne peut avoir lieu que sur la tête de l'Empereur-Roi NAPoLÉoN. V. RoI d'Italie , 1". statut, art. 4.

RÉUNION ANNUELLE des membres de l'ordre de la Couronne de fer, le jour de l'Ascension. V. RoF d'Italie, 3°. statut , titre 8, $. 3.

RÉUNION de Conseils d'arrondissemens. V. CoNsEILs d'arrondissemens.

RÉUNION de la Ligurie à l'Empire français. V. GÊNEs.

REVENU de la dotation de l'ordre de la Couronne de ser. — Réserve sur icelui. V. RoI d'Italie, 3°. statut » titre 8, $. 4.

REVENUS. Le Roi les perçoit des maisons , etc. qui lui sont réservées, art. 4 du second décret du 26 mai 179I , relaté , art. 15 du S. C. , B. 1. -- L'art. 22 de la Constitution de l'an 8 porte que ceux des domaines nationaux déterminés, sont affectés aux dépenses du Sénat. - Le traitement annuel de chacun de ses membres est égal au 2o°. de celui du premier Consul, ibid. -- L'article 17 du S. C. du 14 nivôse an 11, porte qu'il est affecté à la dotation du Sénat une somme annuelle de quatre millions à prendre sur le produit des forêts nationales, et l'art. 57 du S. C., B. I. , qu'en cas d'excédant de Sénateurs au delà de la fixation faite par le S. C. du 16 thermidor an 1o, à 12o membres, il sera, à cet égard, pourvu par une loi à l'exécution de l'art. 17 précité.

RÉVOCATION, A lieu à volonté par l'Empereur

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