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DEs CONSTITUTIONS

DE L'EMPIRE FRANÇAIS

ET DU ROYAUME D'ITALIE,

FoRMANT un Recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport , et contenant le texte, 1°. de toutes les Lois y relatives; 2". du Décret de réunion de l'Etat de Gênes à l'Empire français ; 3°. du Traité de paix du 26 décembre 18o5 (5 nivôse an 14);4". des Décrets d'érection en Principautés, Duchés et Grands-Fiefs de l'Empire français, de différens pays et lieux situés en Italie, Etats vénitiens et napolitains,

Westphalie et Suisse; 5°. du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande ;

AvEc un Sommaire, par ordre alphabétique , de chaque loi et décret. La Concordance des années des Calendriers grégorien et républicain, suivie du RAPPoRT des Calendriers grégorien, réformé, russe et juif. - Les trois Dynasties anciennes. — La dynastie NAPoLEo-BoNAPARTIENNE ;

Et des Notices historiques, géographiques et statistiques sur la France, l'Italie, les États vénitiens, Naples et Sicile, Clèves et Berg, Neufchâtel, Bénevent, Bade, Bavière, Wurtemberg.

Dédié à S. A. S. Monseigneur CAMBAcÉRÈs, Prince Archi-Chancelier , de l'Empire ; \° Par M. C. L. G. , Avocat, Magistrat de sûreté.

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