Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 5

373 du Code 401 du Code actes applicable Arrêts article attendu que l'arrêt attentat avril carac caractère cassation l'a jugé chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal compétence complice condamné Conf conséquence constaté constituer coupable d'avoir Cour d'assises Cour de cassation crime débauche décision déclaré coupable délit délits demandeur dénonciation calomnieuse disposition de l'art enfant espèce fausse application fausseté faux témoignage femme fille imputé jury l'accusé l'adultère l'application de l'art l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt fut annulé l'article l'attentat l'autorité l'enfant l'espèce suivante ladite ledit légale lieu Locré loi du 13 mari mariage ment mineurs ministère public nullité pable peine de l'art personne plainte police pourvoi du ministère pourvoi fut rejeté préjudice preuve prévenu prévu par l'art prononcée proxénète pudeur question réclusion résulte serment sieur soustraction frauduleuse subornation subornation de témoins témoin termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel violence