 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantées à une moindre dislance , soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut conlraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui, sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. (i) II faut cependant excepter le cas on la Marine auroit fait marquer pour son... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...LE voisin peut exiger que les arbre) et haies plantes à une moindre distance soient arraches. • Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branchas. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il • droit de les y couper... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 582 pages
...propriété du dessus et du dessous, d'où résulte la conséquence signalée en l'article 672, que celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches; mais, en alléguant que cet étal de choses a duré depuis plus de trente ans,... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...ce sont les racines qui av*ncent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. [ G. 544-} Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Leg. l , $ I et Gfjf de arbor, cœdcnd. X. Arbre, n. 6. Г. Servitude, sect. 2,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui - ci à couper ces branches. « Si te sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...« Le, voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre cplui-ci à couper ces branches. • Vous voyes qu'ici il ne s'agit que des arbres qui ont été plantés... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...celui à qui une moindre distance donne un juste sujet de plainte à exiger qu'ils soient arrachés, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin à contraindre celui-ci à couper ces branches ; et enfin en lui donnant le droit de couper lui-même... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1827 - 482 pages
...réclamer contre l'adjudication forestière l'exécution de l'article 672 du code civil, qui autorise celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches? VI. 2976 et suiv. (Compétence.) Quelle est l'autorité... | |
 | Brousse - 1828 - 446 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. w Si ce sont les racines qui avancent sur sou héritage, il a droit de li-sy couper... | |
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à les couper. — Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. « Si ce sont les racines, qui avancent sur son héritage, il a... 
