SECTION II. De l'obligation, pour les propriétaires voisins, de procéder, à Ce que I. 274 c'est que Par qui et contre qui l'action en bornage peut-elle être inten- Sommaire... III. En quoi consiste l'opération en bornage, et quelles en sont - 287 298 306 SECTION III. Du droit qui appartient à tout propriétaire de se clore. CHAPITRE II. 309 Dans quels cas un mur est-il mitoyen? - Division.... De la faculté réciproque pour chacun des propriétaires, dans les villes et faubourgs, de contraindre son voisin à contribuer aux Des mitoyennetés relatives au cas où les différents étages d'un maison appartiennent à plusieurs propriétaires; et plus généralement, du cas où une chose commune est affec- TABLE NUMÉRIQUE DES ARTICLES DU CODE NAPOLÉON AVEC L'INDICATION, POUR CHAQUE ARTICLE, DES PAGES DU VOLUME ET DES NUMÉROS DE L'OUVRAGE OÙ IL EST EXPLIQUÉ. (Tome XI, art. 37-674.) LIVRE DEUXIÈME. Des Biens et des différentes modifications de la Propriété. 641. 68-81, 101-108, 118-119, 61-72, 84-89 bis, 101-102. Lois des 29 avril 1845, 11 juillet 1847, 10 juin 1854 et 23 juillet 1856, sur les irrigations, le droit d'appui, et l'écoulement des eaux par le drainage. 200-238 bis. 239-281. |