FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS ÉTUDE SUR L'ACTION DIRECTE EN MATIÈRE DE LOUAGE PAR HENRI BOE U F AVOCAT A LA COUR D'APPEL LAUREAT DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS THESE POUR LE DOCTORAT Présentée et soutenue le Jeudi 26 Mai 1898, à 10 heures Président M. WEISS, professeur MM. BOISTEL, professeur Suffragants: { PIÉDELIÈVRE, agrégé PARIS LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS Ancienne Maison L. LA ROSE & FORCEL 22, rue Soufflot, 22 L. LAROSE, Directeur de la Librairie 1898 18 Forlx +6735 a La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 25/3/24 ÉTUDE SUR L'ACTION DIRECTE EN MATIÈRE DE LOUAGE INTRODUCTION § 1. Tous les biens d'un débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Ceux-ci, pour réaliser leur gage afin d'obtenir leur paiement, font saisir et vendre les biens de leur débiteur et se paient par contribution sur le prix, sauf le cas où il existe une cause de préférence au profit d'un ou de quelques-uns d'entre eux (art. 2093, C. civ.). Les créances mobilières, c'est-à-dire, en fait, les créances qui ont pour objet des sommes d'argent, font partie au même titre que tous autres biens, du gage commun des créanciers. Seul le mode d'exercice du droit des créanciers se trouve modifié et la réalisation des créances qui appartiennent à leur débiteur a lieu différemment. La loi, en ce qui concerne les créances que des créanciers trouvent au patrimoine de leur débiteur, ne pouvait obliger ceux-ci à les faire vendre pour se payer sur le prix en pro venant. La vente aux enchères n'aurait pas donné de résultat sa H. B. 1 |