Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, Volume 4Au bureau de la Jurisprudence générale, 1846 |
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... l'une de celles qui a le moins sacrifié aux théories de pure spéculation ; et si Ulpien n'avait pas limité sa pensée ; si , en proclamant non - seulement la grande utilité , mais ... l'un et à l'autre . « La cour 4 APPEL CIVIL . - CHAP . 1 .
... l'une de celles qui a le moins sacrifié aux théories de pure spéculation ; et si Ulpien n'avait pas limité sa pensée ; si , en proclamant non - seulement la grande utilité , mais ... l'un et à l'autre . « La cour 4 APPEL CIVIL . - CHAP . 1 .
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... l'un de ses premiers soins . Nous indiquerons , en traitant de l'organisation judiciaire , quels furent , sur ce point , les vastes travaux de cette grande assemblée ; mais la question de l'appel , l'une de celles qui se présentèrent ...
... l'un de ses premiers soins . Nous indiquerons , en traitant de l'organisation judiciaire , quels furent , sur ce point , les vastes travaux de cette grande assemblée ; mais la question de l'appel , l'une de celles qui se présentèrent ...
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... un tribunal non exclu , la partie qui ajournait la première sur l'appel eut le droit de choisir l'un des tribunaux restés au tableau , et en cas de concurrence de dates , le choix fait par l'appelant était préféré . 97. C'est à cette ...
... un tribunal non exclu , la partie qui ajournait la première sur l'appel eut le droit de choisir l'un des tribunaux restés au tableau , et en cas de concurrence de dates , le choix fait par l'appelant était préféré . 97. C'est à cette ...
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... un terrain contigu à la proprieté de l'un et de l'autre . Le 24 fruct . an 40 , premier jugement qui ordonne une enquête et une descente sur les lieux . Les parties firent entendre leurs témoins respec- tifs , et conclurent toutes deux ...
... un terrain contigu à la proprieté de l'un et de l'autre . Le 24 fruct . an 40 , premier jugement qui ordonne une enquête et une descente sur les lieux . Les parties firent entendre leurs témoins respec- tifs , et conclurent toutes deux ...
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... l'une d'elles , et les renvoya devant le tribunal de première instance . Appel de la part de Clément . Le 6 fruct ... l'un , le procès - verbal d'experts des 18 et autres jours de septembre 1816 , a été homologué sans oppo- sition par ...
... l'une d'elles , et les renvoya devant le tribunal de première instance . Appel de la part de Clément . Le 6 fruct ... l'un , le procès - verbal d'experts des 18 et autres jours de septembre 1816 , a été homologué sans oppo- sition par ...
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Common terms and phrases
11 mars 16 août 1er mai 24 août appel du jugement arrêt Attendu Cass chose jugée civ.-MM code de procédure Colmar compétence condamnation Considérant cour de cassation cour royale courir le délai déc décision Déclare l'appel délai de l'appel demande demandeur dernier ressort devant le tribunal Espèce fév fin de non-recevoir huitaine interjeter appel janv juge de paix jugement contradictoire jugement définitif jugement du tribunal jugement interlocutoire jugement par défaut jugement rendu juill juin jurisprudence l'acte d'appel l'appel d'un jugement l'appel des jugements l'appel interjeté l'arrêt l'intimé l'opposition l'ordonnance loi du 24 matière ment ministère public mois motifs nullité opposition ordonnance personne ou domicile Pourvoi première instance premiers juges procureur prononcé qu'ainsi quest règle Rejette req.-MM résulte sect sentence serait seulement sieur signification du jugement statuer subrogé tuteur termes de l'art tion tribunal civil tribunal de commerce voie de l'appel