 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...faculté de la recommander. Lorsqu'une dépêche est recommandée, le bureau de destination transmet à l'expéditeur même la reproduction intégrale...envoyée au destinataire, suivie de la double indication «le l'heure précise de la remise et de la personne entre les mains de laquelle cette remise a eu... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...une nouvelle dépêche. XXIV. — L'expéditeur de toute dépêche a la faculté de la recommander. Lorsqu'une dépêche est recommandée, le bureau de...destination transmet, par la voie télégraphique, a l'expéditeur même, la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire, suivie de la... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...comme une nouvelle dépêche. 24. L'expéditeur de toute dépêche a la faculté de la recommander. Lorsqu'une dépêche est recommandée, le Bureau de...de la double indication de l'heure précise de la rémise et de la personne entre les mains de laquelle cette remise a eu lieu. Si la remise n'a pu être... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...1". Les expéditeurs de dépêches télégraphiques ont la faculté de recommander leurs dépêches. Lorsqu'une dépêche est recommandée, le bureau de...transmet, par la voie télégraphique, à l'expéditeur, la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire, suivie de la double indication de... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...rapp,oa>ititon de Un>p.re (art. 8 et télégraphiques ont la faculté de recommander leurs dépèches. Lorsqu'une dépêche est recommandée, le bureau de...transmet, par la voie télégraphique, à l'expéditeur, U reproduction intégrale de la copie envoyé* au destinataire, suivie de ta double indication de l'heure... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...— Les expéditeurs de dépêches télégraphiques ont la faculté de recommander leurs dépêches. Lorsqu'une dépêche est recommandée, le bureau de...transmet, par la voie télégraphique, à l'expéditeur, la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire, suivie de la double indication de... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...dépêche. ART. 24. L'expéditeur de toute dépêche a la faculté de la recommander. Lorsqu'une dépèche est recommandée, le bureau de destination transmet...l'expéditeur même, la reproduction intégrale de Ja copie envoyée au destinataire, suivie de la double indication de l'heure précise de la remise... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...AKT. 24. Dispositions actuelles. L'expéditeur de toute dépêche a la faculté de la recommander. Lorsqu'une dépêche est recommandée, le bureau de...destination transmet par la voie télégraphique, à l'expédileur même, la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire, suivie de la... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...dépêches télégraphiques ont la faculté de recommander leurs dépêches. — Lorsqu'une dépèche est recommandée, le bureau de destination transmet, par la voie télégraphique, à l'expéditeur, la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire, suivie de la double indication de... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1881 - 492 pages
...ordinaire d'une dépêche de même longueur. Dépêches recommandées. — Dans le service intérieur, lorsqu'une dépêche est recommandée, le bureau de...destination transmet par la voie télégraphique à l'expMiteur même la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire, suivie de la double... | |
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Lorsqu'une dépêche est recommandée, le Bureau de destination transmet, par la voie télégraphique, à l'expéditeur même, la reproduction intégrale de la copie envoyée au destinataire, suivie de la double indication de l'heure précise de la rémise... 
