... déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets... Guizot collection of pamphlets - Page 1141835Full view - About this book
| France - Law - 1847 - 1286 pages
...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses dn présent cahier de; charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises eu exploitation. Celte adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires... | |
| France - Law - 1856 - 1180 pages
...des autres engagements con par la société, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les c du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déj< traits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin déjà en exploitation. La... | |
| 1870 - 404 pages
...contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à...approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires évincés recevront de la nouvelle Société... | |
| France - Law - 1904 - 2090 pages
...l'exécuj «aires eupajjenienis contractés par le preneur, au moyen d'une adjudication ^le clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouBtulès , des terrains acquis , des matériaux approvisionnés et des additions rations apportées... | |
| Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement ci - après... | |
| France - Law - 1825 - 552 pages
...par la présente convention, elle encourra la déchéance, et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant de îa^rtie non encore restituée du cautionnement ci-après stipulé.... | |
| Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acheté.-. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaire* qui offrira la plus... | |
| France - Law - 1830 - 734 pages
...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces ouvrages,... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de restauration ou des travaux d'entretien, au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux adjudicataires qui, pour succéder aux droits et charges... | |
| Engineering law - 1850 - 1348 pages
...l'achèvement des tra'aui, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du Posent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà conduits, des matériaux approvisionnes, des terrains achetés, dis portions '" chemin déjà terminées... | |
| |