| Law - 1857 - 1226 pages
...seulement le choix (te rembourser soil la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — Bordeaux , 17janv. 1843 (Pal. chron.), Legoul et Colleté. Calvé. — Mais dans le cas ou les... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...sur le sol. Offrira-t-il de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , on une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur ? c'est Tome II, N.° 6. t« ce qui reste à faire en exécution de l'arrêt qui a consacré le droit... | |
| Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...suivants: 1°. lui rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , ou 3°. lui rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 8o. 3°. Lorsque la donation ne souffre qu'une réduction partielle, il est un moyen équitable de... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. , 556. Les attérissemens et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Leg. 37 et 38 ,ff. de rei vindicalione. Leg. 7 , §. ia , 1 1 et 1 2 , ff. de adquirend. rcrum dominio.... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...mais il aura le choix , ou cie rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 556. Les attcrissemems et accroisscmens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...ou de rembourser la va» leur des matériaux et du prix de la main-d'œu,t \t'e , ou«jje remUmrser une somme égale à celle <, dont le fonds a augmenté de valeur. » Sur la première partie de l'article, j'observe que sa décision est sans difficulté , lorsqu'il... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main( 33! ) d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...ruais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. faculté de conserver les plantations et constructions, ou d'exiger qu'on les enlève. Il détermine... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...il aura le « choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de « rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; » — CONSIDERANT que l'arrêt attaqué reconnaît en fait que les Paria et consorts sont possesseurs... | |
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