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DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL,

SUIVI

D'UNE ÉDITION DE CE CODE A LAQUELLE SONT AJOUTÉS LES LOIS, DÉCRETS ET

ORDONNANCES FORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA
FRANCE , ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE AKTICLE SÉPARÉMENT,
TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT.

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PARIS,
AU DÉPOT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, N° 51.

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MDCCCXXVII.

DU

CODE CIVIL,

SUIVIS

D'UNE ÉDITION DE CE CODE A LAQUELLE SONT AJOUTÉS LES LOIS , DÉCRETS ET

ORDONNANCES FORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA FRANCE , ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT, TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT.

PAR P. A. FENET,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

DOUZE FORTS VOLUMES IN-8.

coderospectus.

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« Les fortes études en tout genre sont devenues un besoin de la génération présente. C'est un effet nécessaire de l'état de scepticisme où une grande secousse la placée, et du malaise qu'elle éprouve dans cette position. Sans savoir où elle va, elle sent qu'elle ne peut pas rester où elle est ; elle sent que quelque chose lui manque pour assurer son repos et son bonheur : elle n'a ni foi ni affections communes ; elle ne forme presque pas société; l'æil n'y voit , pour ainsi dire, que des groupes; un sentiment demeuré commun aux diverses parties, empêche seul le tout de se dissoudre; c'est le désir du mieux et l'espoir de l'atteindre. De là tous ces efforts qui, dans des directions différentes, tendent néanmoins au même but. On recherche avec ardeur les bases des institutions, les sources des croyances, on porte jusque dans les plus petits détails une curieuse investigation; et ce mouvement, qui semble n'avoir pour objet principal que la politique ou la religion, se communique rapidement à loutes les branches des connaissances humaines , qui, à vrai dire, y touchent toujours par quelque côté.

«C'est ainsi que nous devenons tous les jours plus familiers avec Jes productions des littératures étrangères; c'est ainsi qu'on réimprime toutes nos vieilles chroniques ; c'est ainsi que la plume de l'histoire, retraçant les scènes orageuses des siècles précédens, se fraye des routes nouvelles ; c'est ainsi que l'on publie tous les monumens de notre ancienne législation, qui n'est plus exclusivement abandonnée à quelques érudits.

« Si tel est notre penchant pour l'étude approfondie de tout ce qui vous intéresse , n'avons-nous pas lieu de nous étonner que personne u'ait songé plus tôt à former un recueil de tous les matériaux qui ont immédiatement servi à l'édifice de notre législation moderne ? L'ou. vrage de M. Fenet satisfait à ce besoin, et l'esprit d'examen qui fait le caractère de notre époque , nous dispensera de stimuler le goût du public en sa faveur; en fait de science, l'utile n'est aujourd'hui que le nécessaire.

a Jusqu'à présent, les travaux préparatoires de pos Codes n'ont été publiés que séparément, et quelques-uns d'une manière incomplète. Encore est-il difficile et très-coûteux de se les procurer tous ; plusieurs parties sont devenues fort rares, et la collection entière n'est le partage que d'un petit nombre de jurisconsultes et de curieux.

M. Fenet, avocat à la Cour royale de Paris, a conçu l'idée de réunir tous ces élémens dans un même recueil et à un prix modique. Il n'a pas voulu embrasser à la fois la tâche immense de publier tous. les travaux préparatoires de nos Codes; il commence par ce qui concerne le Code civil; mais il se propose de continuer son travail, s'il réussit dans cette première tentative.

« Nous croyons pouvoir, dès à présent, prédire à M. Fenet un succès assuré. M. Fenet est un de ces hommes laborieux qui doivent donner à un ouvrage de cette nature toute la perfection dont il est susceptible.

Son recueil contiendra, dans le premier volume, l'histoire du Code civil, avec les deux projets de Cambacérès, celui de Jacqueminat, et le discours préliminaire de M. de Portalis; dans le second, 1° le texte du projet présenté par la commission de l'an VIII, et 2° les observations du Tribunal de cassation; dans les tomes 3, 4 et 5, les observations des tribunaux d'appel dans l'ordre alphabétique de leurs noms; enfin, dans les tomes 6 et suivans, les discussions, motifs, rapports et discours du Conseil d'Etat, du Tribunat et du Corps législatif, auxquels est jointe la discussion officieuse du Tribunat. On y trouvera aussi, à leur date, les discussions , motifs, rapports et opinions de l'an X sur les projets rejetés.

M. Fenet n'eût-il fait que réunir ainsi les diverses parties des travaux préparatoires du Code civil, et les mettre à la portée de tout le monde, il aurait déjà rendu un service important; mais il fait plus, il y ajoute tout ce qui peut en augmenter la valeur et l'utilité.

« Outre les inconvéniens que nous avons déjà signalés, la publication séparée des discussions du Conseil d'Etat, du Tribunat , etc., avait encore celui de n'offrir aux lecteurs que des fragmens du drame

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législatif. M. Fenet ne fait qu'un seul corps de tous ces élémens, et, donnant de suite tout ce qui concerne chacun des titres du Code civil, il présente à l'esprit un ensemble plus satisfaisant.

Quelques lecteurs pouvaient être curieux de connaitre les propres paroles de Bonaparte, consul, lorsque, dans nos assemblées législatives, il prit part à la discussion des lois qui nous régissent. M. Fenet ne pouvait pas les substituer à ce que présente le procèsverbal du Conseil d'État, seule pièce officielle; mais il les donne en note telles que les rapporte M. Thibaudeau dans ses mémoires.

« Malgré l'ordre facile à saisir qui doit régner dans cette collection, les recherches pouvaient encore être fatigantes, et une table ne les aurait aidées qu'imparfaitement. L'auteur termine son travail par une édition du Code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile du royaume, et qui, au moyen de numéros de renvoi, mettra le lecteur à même de se reporter rapidement et sans peine aux différens endroits des Travaux préparatoires qu'il voudrait consulter.

« Enfin, et c'est là surtout ce qui distingue ce recueil, M. Fenet en collationne avec soin toutes les parties sur les originaux, afin d'être sûr de les présenter toutes textuellement et dans leur entier. Il ne morcelle aucun discours, il ne se permet de supprimer aucune opinion , il donne tout, et l'on trouvera, notamment au titre de la paternité et de la filiation, des documens entièrement inédits. Il

pense avec raison que le premier mérite d'un ouvrage de ce genre est de ne rien omettre.

L'ouvrage de M. Fenet nous parait être le meilleur et le seul vraiment complet qui ait paru jusqu'à ce jour. M. Fenet, bien qu'il soit déjà connu par d'heureux essais , n'a point un nom à exploiter; il a un nom à faire, et nous ne doutons pas que le suffrage de tous les jurisconsultes ne vienne encourager son utile entreprise. »

ADOLPHE BAUTIER , Docteur en droit, Avocat à la Cour royale de Paris. (Extrait de la Gazette des Tribunaux , du mardi 9 octobre 1827.)

Le Recueil complet des Travaux préparatoires du Code civil, en tête duquel on donne l'histoire de ce Code, et qui est imprimé avec des caractères neufs, format in-8°, touche presque à sa fin; les volumes non publiés paraîtront successivement de mois en mois.

Le prix en est fixé à 9 fr. pour les souscripteurs.
Dix volumes sont maintenant en vente.

ON SOUSCRIT,

A PARIS, AU DÉPÔT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS,

N° 51, Et chez les principaux Libraires de la France et de l'étranger.

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