 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , Par le vote des 20 et 21 décembre 1851. * i Le Président de la République. Considérant que le peuple français a été appelé...d'après les « bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1." Un... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Par le vote des 20 el 21 décembre 1SS1. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le peuple français a été appelé...d'après les bases établies « dans sa proclamation du 2 décembre; » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : « 1°... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Par le vote des 20 it 21 décembre 1851 . Le Président de la République, Considérant que le peuple français a été appelé...l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne 1os pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE par le vote des 20 et 21 décembre 1851. « Le Président cie la République, « Considérant que le peuple français a été appelé...veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bona« parte et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitu« tion d'après les bases... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...Louis-Napoléom Bonaparte, par le vote dei 20 et 21 décembre 1851. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Considérant que le Peuple Français a été appelé...: « Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louie-Napoléon « Bonnparte , et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire uno » Constitution... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...LouisNupoléon /iont'jiarte, par le vole fies 20 et 2l décembre 1851 . Lo Président de lu République, Considérant que le peuple français a été appelé...sur la résolution suivante : « Le peuple veut le mai'ilien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui e donne les pouvoirs nécessaires pour... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...1851. « Le Président'de la République, « Considérant que lo peuple français a été appelé a se prononcer sur la résolution suivante : « Le peuple...veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bona« parte et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitu« tion d'après les bases... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...prononcer sur la résolution suivante : « Le Peuple veut le maintien s'c l'auloriié de Louis Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases étaW'es dans sa proclamation du 2 décembre ; » Considérant que les bases propo ces à l'acceptation... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Tuileries, le 14 janvier 1852. LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Constitution. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Considérant que le Peuple français a été appelé...l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirsnécessaires pour faireune • Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...LOUIS-NAPOLÉON RONAPARTE par le vote des 20 et 21 décembre 1851. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Considérant que le peuple français a été appelé...de » Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pou» voirs nécessaires pour faire une constitution d'ai> près les bases établies dans sa proclamation... | |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, considérant que le Peuple français a été appelé à se prononcer sur la résolution suivante : » Le peuple veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour... 
