 | Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés déjà au service dans les armées... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...remplacement; celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement... | |
 | Economics - 1853 - 552 pages
...les congés de réforme n" 2. Les congés de réforme n° 1 sont délivrés .pour blessures rei;ues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Ils donnent droit à l'exemption prévue par le § 1 île l'article 13 de la loi. Le nombre des militaires... | |
 | 1854 - 496 pages
...réforme sont de deux espèces. 2. Le congé numéro 1 est délivré lorsque la réforme est prononcée pour blessures reçues dans un service commandé,...contractées dans les armées de terre ou de mer, et pouvant, dès lors, donner ouverture au droit d'exemption prévu par le paragraphe 7 de l'article... | |
 | Economics - 1854 - 564 pages
...de réforme n° 1, et les congés de réforme n° 2. Les congés de réforme n° 1 sont délivrés pour blessures reçues dans un service commandé,...contractées dans les armées de terre ou de mer. Ils donnent droit ù l'exemption prévue par le paragraphe 7 de l'article U de la loi. Le nombre des... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...ou non du contingent d'une classe, » décédé en activité de service, ou réformé ou admis ila retraite pour blessures reçues dans un service » commandé, ou pour infirmités contractées dans » l'armée de mer , doit également conférer à son » frère le droit d'exemption prévu par le... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1857 - 726 pages
...remplacement 16,806 9. Comme frères de militaires morts en activité de service, ou réformés, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. Aux chiffres précédents il faut ajouter les jeunes gens ayant obtenu la dispense du servicee militaire,... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...15,622 56 0.02 0.03 8.01 Frères de militaire» morts en activité de service, ou réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer.. 16,816 5.70 4,952 4,377 1.49 2.08 Total des exemptions. . . . 111,726 110,313 37.42 52.52 Sous le rapport... | |
 | Medicine - 1874 - 806 pages
...mort en activité de service, ou aura été réformé on admis à la retraite pour blessures renies dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. » Proportion, 9l pour mille de ces exemptés. Lasignilication exacte de cette législation,... | |
 | [Léopold Claude Étienne Jules Charles] Davout (duc d'Auerstaedt.) - 1871 - 100 pages
...les drapeaux, mais non classés dans la réserve; 3° Frères de militaires réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer ; 4° Les jeunes gens qui, moyennant un versement de 1,000 fr. dans les caisses de l'armée,... | |
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Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... 
