Annuaire du Pas-de-Calais

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E. Lefranc., 1890 - Pas-de-Calais (France)
 

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Popular passages

Page 415 - S'il est âgé de moins de vingt et un ans accomplis, la déclaration sera faite en son nom par son père ; en cas de décès, par sa mère ; en cas de décès du père et de la mère...
Page 427 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. « Cet avertissement est publié à son de...
Page 413 - L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Art. 8. — Tout Français jouira des droits civils. Sont Français : 1° Tout individu né d'un Français en France ou à l'étranger. — L'enfant naturel dont la filiation est établie pendant la minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui des parents à l'égard duquel la preuve a...
Page 414 - Tout individu né en France d'un étranger et qui, à l'époque de sa majorité, est domicilié en France, à moins que, dans l'année qui suit sa majorité, telle qu'elle est réglée par la loi française, il...
Page 414 - Tout individu né en France de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue ; 3° Tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né ; 4°...
Page 400 - France sont également portés, dans les communes où ils sont domiciliés, sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité telle qu'elle est fixée par la loi française.
Page 77 - Préfet, président ; 2" l'Inspecteur d'Académie, vice-président ; 3" quatre conseillers généraux élus par leurs collègues ; 4o le directeur de l'école normale d'instituteurs et la directrice de l'école normale d'institutrices ; 5« deux instituteurs et deux institutrices élus respectivement par les instituteurs et institutrices publics titulaires du département, et éligibles, soit parmi les directeurs et directrices d'écoles à plusieurs classes ou d'écoles annexes à l'école normale,...
Page 415 - L'étranger qui aura été autorisé par décret à fixer son domicile en France y jouira de tous les droits civils. «L'effet de l'autorisation cessera à l'expiration de cinq années, si l'étranger ne demande pas la naturalisation , ou si la demande est rejetée.
Page 412 - Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.
Page 171 - De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...

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