Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 47, Part 1, Volume 1A. Dumas, 1877 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 222 - Art. 26. — La loi du 16 septembre 1807 et celle du 14 floréal an XI continueront à recevoir leur exécution, à défaut de formation d'associations libres ou autorisées, lorsqu'il s'agira de travaux spécifiés aux numéros 1, 2 et 3 de l'article 1
Page 78 - Il ne sera pas tenu compte, dans l'établissement de la taxe, de la valeur des propriétés, mais seulement des nécessités de la circulation, de la salubrité et de la propreté de la voie publique.
Page 344 - Si nous sommes bien informés, d'autres villes doiventsuivre cet exemple et honorer, sous des formes diverses, la mémoire du directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer.
Page 309 - Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l' industrie. — En 1869, M. de Franqueville fut nommé membre du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Jusqu'à sa mort il prit une part active aux délibérations de cette assemblée. On peut deviner la modération de ses idées en matière d'économie politique: ni libre échange absolu, ni protection absolue. On devait, selon lui, étudier de la manière la plus complète la situation de chaque industrie, se...
Page 507 - Voici la nomenclature que recommande la commission dans son rapport : « 1. Tout composé ferreux malléable, comprenant les éléments ordinaires de ce métal, et obtenu soit par la réunion de masses pâteuses, soit par paquetage ou tout autre procédé n'impliquant pas la fusion, et qui d'ailleurs ne durcit pas sensiblement par la trempe, bref, tout ce que l'on a désigné jusqu'à ce jour par le nom de fer doux (wrought-iron) sera appelé à l'avenir fer soudé (Weld-iron, en anglais ; Schweiss-Eisen,en...
Page 507 - ... tout autre procédé n'impliquant pas la fusion, et qui d'ailleurs ne durcit pas sensiblement par la trempe, bref, tout ce que l'on a désigné jusqu'à ce jour par le nom de fer doux, sera appelé a l'avenir fer soudé.
Page 78 - A partir de la promulgation de la présente loi, la charge qui incombe aux propriétaires riverains des voies de Paris livrées à la circulation publique, de balayer, chacun au droit de sa façade, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies et ne pouvant toutefois excéder...
Page 223 - Toutefois il sera statué, à l'avenir, par le conseil de préfecture, sur les contestations qui, d'après la loi du 16 septembre 1807, devaient être jugées par une commission spéciale. En ce qui concerne la perception des taxes, l'expropriation et l'établissement de servitudes, il sera procédé conformément aux articles 15, 16, 18 et 19 de la présente loi. Art. 27. — « Un règlement d'administration publique détermi...
Page 276 - Les sociétés qui demandaient l'affermage réclamaient une garantie d'intérêt qui engageait l'État d'une manière absolue et qui portait sur la totalité des capitaux émis. Nous verrons M. de Franqueville admettre pour les chemins de fer le principe de la garantie d'intérêt, mais seulement pour une fraction du capital total engagé et avec d'importantes restrictions en faveur de l'État. Exécution du canal latéral à la Garonne et du canal de la Marne au Rhin. — Nous ne devons point passer...
Page 275 - Le prix du rachat sera fixé par une commission spéciale, instituée pour chaque compagnie par une ordonnance royale, et composée de neuf membres , dont trois seront désignés par le ministre des finances , trois par la compagnie , et trois par le premier président et les présidents réunis de la cour royale de Paris. ARTICLE 3. Les trois membres dont le choix est réservé à la compagnie seront élus dans la forme établie" par ses statuts pour la nomination des directeurs et administrateurs.