 | Francia - 1806 - 548 pages
...contrat pa1- lequel an- donne à un autre des bestiaux à 364 •Liv. III. Manières d'acqnérirlaProp. garder , nourrir et soigner , à condition que le...et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 18o.1).. L'estimation donnée au cheptel dans le bail n'en transporte par la propriété au preneur... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ii. Du Cheptel simple. i8o4- Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition...cheptel dans le bail n'en transporte pas la propriété au preneur ; elle n'a d'autre objet que de hxer la perte ou le profit qui pourra se trouver à l'expiration... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Cheptel simple* Article 1 So^. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder , nourrir et soigner , à condition...et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. Bcrry , tit. 17 , art. il. Leg. 8, cod. de pactis. Article l8o5. L'estimation donnée au cheptel dans... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...II Ou Cheptel limpie, 1804. Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autft des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croit , et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805. L'estimation donnée au cheptel dans... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...II. Du Cheptel simple. i8o4> Le bail à cheptel simple est an contrat par lrquol ou donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner , à condition que le preneur profitera de Ц moitié du croît , et qu'il supportera aussi la moitié de la pertr. 1805. L'estimation donnée... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...contrat par lequel on donne à un autre des •» bestiaux à garder, nourrir et soigner, àcon» dition que le preneur profitera de la moitié » du croît,...qu'il supportera aussi la moitié » de la perte.» ( Code civil, art. 1804. ) Cette mesure n'a pas l'effet' d'en transporter la propriété au preneur;... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...Cheptel simple ou ordinaire. 4- C'est ainsi qu'on appelle le contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder , nourrir et soigner , à condition...profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera la moitié de la perte. C'est la fourniture totale du fonds du cheptel par le bailleur qui distingue... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...lequel l'un donne à l'autre des bestiaux à garder , nourrir et soigner , à condition que celui-ci profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 1805 82. Le cheptel est estimé dans le bail , pour fixer la perte ou le profit qui pourront se trouver... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1828 - 512 pages
...cheptel : i°. Le cheptel simple, par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, à nourrir, à soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît , et qu'il supportera la moitié des pertes :ces règles sont tracées, art. i804 et suivans ; 2°. Le cheptel à moitié... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...» Art. 37. « Le bail à cheptel simple est un contrat par le- is»4 « quel on donne à un autre des bestiaux à garder , nourrir « et soigner, à...condition que le preneur profitera de la moitié •» du croit, et qu'il supportera aussi la mollir de la perte. » Art. 98. « L'estimation donnée au cheptel... | |
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Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte. 
