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" autres lieux , tendantes à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 400
by Révolutions de Paris - 1793
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 27

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...des prétextes de religion ou de réfonnalion du gouvernement, ou par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de mort. • •...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 21

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...l'héritier préfomptif du trône, feront punis de mort. II. Toutes confpirations & complots tentons à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , feront punis de mort. III. Tout enrôlement...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - France - 1797
...ou complice d'une conspir. contre la liberté , li sûreté et la souveraineté du Peuple , tendante à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre le» autres ; et contre l'exercice de J'autorité légitime: par suite de laquelle des conjurés devaient...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...trône , seront punis de mort. (Ibid., sect. 2«, art. i".) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.)...
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Procès célèbres de la Révolution, ou, Tableau historique de plusieurs procès ...

Auguste Charles Guichard - 1814
...l'accusation , je vois que c'est une conspiration, un complot tendant au meurtre du Premier Consul, et a troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres } et contre l'exercice de l'autorité légitime. Une conspiration ! Un complot ! Ce mot...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, « seront punis de mort. » — Enjoint...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...mort." — Article 2« (du 6 octobre 1791. „Toute conspiC. Tome y. 22, „ration et complot, tendant à troubler l'état par une ,.guerre civile, en armant les citoyens les uns contre „les autres, ou contre l'exercice de l'autorité legitime, „seront punis de mort." — Enjoint...
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Mémoire historique sur la réaction royale: et sur les massacres du Midi

Stanislas Fréron - France - 1824 - 390 pages
...deux, première section du Code pénal. Que pareillement toutes conspirations et complots, tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les auires, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , sont aussi punis de mort, d'après Y article...
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Mémoire historique sur la réaction royale: et sur les massacres du Midi

Louis Marie Stanislas Fréron, Stanislas Fréron - France - 1824 - 390 pages
...deux, première section du Code pénal. Que pai*eil!ement toutes conspirations et complots, tendant à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sont aussi punis de mort, d'après l'article,...
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Mémoires de M. de Bourrienne, ministre d'état: sur Napoléon, le ..., Volume 5

Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - France - 1829 - 402 pages
...attentat contre la république sera punide mort. « Art. II. (/rf.). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. 1 Ainsi, c'était à...
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