Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partieA. Dumas, 1837 - Civil engineering |
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PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE ET PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE | 506 |
Classements de routes dates | 513 |
78 | 519 |
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Common terms and phrases
amende août autorisation avons ordonné avril cahier des charges canal Canal de Berry Canal du Midi Cavaillon chemin d'Alais chemin de fer chemins vicinaux cheval ou mulet ci-dessus visé classe compétence concessionnaire condamné conducteur compris conflit conforme à l'art conseil d'état conseil d'état entendu conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or date dommages Dordogne enregistré au secrétariat février fonctions du ministère général des ponts Gironde Haute-Garonne Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp Isère juillet kilogrammes l'adjudicataire l'adjudication l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'ingénieur l'ordonnance ladite lesdits loi du 28 Lot-et-Garonne Louis-Philippe maître des requêtes ministère public Morbihan navigation Nièvre ordonné et ordonnons péage plaise annuler police du roulage pont à bascule ponts et chaussées préfecture du département propriétaires réclamation règlements remplissant les fonctions requérant route départementale route royale Saône-et-Loire secrétariat général Seine-et-Marne septembre 1807 sera seront tarif tion travaux publics tribunal voitures