 | 1780 - 312 pages
...Peuples belligérans , fans recevoir & fans avoir à fuivre les Loix d'aucun d'eux. Elle eft autoiifce à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée) le trafic qu'elle auroit droit de faire, (i la paix exifloit dans toute l'Europe comme elle exifte pour elle. Le Roi ne prétend rien au-delà... | |
 | Dérival de Gomicourt - Europe - 1780 - 450 pages
...fuivre les HOLLANDOISES. ' pj Loix d'aucun d'eux elle eft autorifée à faire dans tous leslieux ( la Contrebande exceptée) le Trafic qu'elle auroit...comme elle exifte p.our elle. Le Roi ne prétend rien audelà de ce "que la Neutralité lui attribue. Telle ert fa règle & celles de fon Peuple, & S.Majefté... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 520 pages
...è« fans avoir à fuivre Us loix if aucun, d'eux. Elle eft autorifée à faire dans tous les lieu* (la contrebande exceptée) le trafic qu'elle auroit droit de faire fi la paix exiftoit dans toute 1' 'Europe , comme elle exifte pour elle. Le Roi ne prétend rien audelà de ce que la neutralité... | |
 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782 - 532 pages
...Peuples Belligérants, (ans recevoir & l'a ! avoir à fuivrc les loîi d'aucun d'eux. Elle eftautorifé à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée)...toute l'Europe, comme elle exifte pour Elle. Le Roi ne prêtent rien au delà de ce que la neutralité lui attribue : celle ci e(> fa Règle & celle de fon... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...peuples belligérants, fans recevoir & fans avoir à fuivre les » loix d'aucun d'eux. Elle eft autorifé à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée)...toute l'Europe, comme elle exifte pour elle. Le Roi ne pre^ tend rien au delà de ce que la neutralité lui attribue: celle ci eft fa règle & celle de fon... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...traf1c qu'elle aurait droit de . faire, si la paix existait dans toute l'Europe, comme elle existe pour elle. Le Roi ne prétend rien au delà de ce que la neutralité lui attribue. Telle est sa règle et celle de son peuple ; et SM ne pouvait point avouer le principe, qu'une nation... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...peuples belligérans, sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisée à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée) le trafic qu'elle auroit droit de faire, si la paix existoit dans toute l'Europe, comme elle existe pour elle. Le roi ne prétend rien au-delà... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisée à faire dans tou!i les lieux (la contrebande exceptée) le trafic qu'elle auroit droit de faire , si la paix exisloit dans toule l'Europe , comme elle existe pour elle. Le roi ne prétend rien au-delà... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...peuples belligérants, sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisée à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée) le trafic qu'elle aurait droit de faire si la paix existait dans toute l'Europe comme elle existe pour elle. Le roi ne... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...peuples belligérants, sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. Elle est autorisée à faire dans tous les lieux (la contrebande exceptée) le trafic qu'elle aurait droit de faire si la paix existait dans toute l'Europe comme elle existe pour elle. Le roi ne... | |
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Une nation ùidépendantc et neutre ne perd point par la guerre qui lui est faite les droits qu'elle avait avant cette guerre, puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérants sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun... 
