 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...notifiera , dans le jour, le présent àLouis Capet, et prendra les mesures de police et de sureté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures , à compter de la notification , et rendra compte du tout à la Convention nationale , immédiatement après qu il... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...générale de la république. IV' Le conseil executif provisoire notifiera dans le Jour le présent èr Louis Capet , et prendra les mesures de police et...l'exécution dans les vingt-quatre heures à compter de la notification , et rendra compte du tout à la convention nationale , et immédiatement après qu'il... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - France - 1798 - 250 pages
...nécessaires pour eu assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures, à compter de sa notification, & rendra compte du tout à la Convention •Nationale,...immédiatement après qu'il aura été exécuté. Pendant cette le&ure, aucune altération ne parut sur le visage du Roi. Je remarquai seulement qu'au premier article,... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...exécutif provisoire notifiera Je présent décret , dans le jour , à Louis Capet, et prendra des mesures de police et de sûreté nécessaires pour...cette lecture , aucune altération ne parut sur le vignge du roi. M. Cléry, qui rend compte de tous ces détails dans son journal de ce qui s' est passé... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...générale de la république. - IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera dans.le jour le présent a Louis Capet, et prendra les mesures de police et de...assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures, a compter dela notification , et rendra compte du tout à la convention nationale, immédiatement après... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1814 - 338 pages
...générale de la république. « IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent dans le jour à Louis Capet, et prendra les mesures de police et...sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution (t) Je ne doute point qu'un jour viendra où tous ces gens-là diront: « Nous ne pouvions faire autrement... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - 330 pages
...générale de la république. « IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent dans le jour à Louis Capet, et prendra les mesures de police et...sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution (i) Je ne doute point qu'un jour viendra où tous ces gens-là diront: « Nous ne pouvions faire autrement... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...sûreté générale de la république. Le Conseil exécutif provisoire notifiera dans le jour le présent à Louis Capet , et prendra les mesures de police...l'exécution dans les vingt-quatre heures, à compter de la notification , et rendra compte du tout à la Convention nationale , immédiatement après qu'il... | |
 | Cléry (M.) - France - 1825 - 362 pages
...la république. ART. IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis Capet, et prendra les mesures de police et...rendra compte du tout à la Convention nationale, immédiatemen^ après qu'il aura été exécuté. Pendant cette lecture, aucune altération ne parut... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...générale de la République. IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent dans le jour à Louis Capet, et prendra les mesures de police et...nécessaires pour en assurer l'exécution dans les 24 heures à compter clé la notification, et rendra compte à la convention nationale immédiatement... | |
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... jugement contre lui rendu par la convention, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République, ART. 
