 Majesté le Roi des Pays-Bas ayant reconnu et sanctionné, sous la date du 21 Juillet 1814, comme bases de la réunion des provinces Belgiques avec les Provinces-Unies, les huit Articles renfermés dans la pièce annexée au présent Traité, les dits...  Revue trimestrielle - Page 1591854Full view - About this book
 | France - France - 1816 - 510 pages
...date du 21 Juillet, 1814, comme bases de la réunion des provinces Belgiques avec les provinces-unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, les dits articles auront la même force et valeur comme s'ils étaient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle. AFFAIRES... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...21. Juillet, 1814, comme Bases de la réunion des Provinces Belgiques avec les Provinces Unies, les 8 Articles renfermés dans la Pièce annexée au présent Traité, les dits Articles auront la même force et valeur comme s'ils étoieat insérés de mot à mot, dans la transaction actuelle. 1832... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...Provinces-Unies, les huit articles 1815 renfermés dans la pièce annexée au présent traité , lesdits articles auront la môme force et valeur comme s'ils...insérés de mot à mot dans la transaction actuelle. ART. IX. Il sera nommé incessamment par SM le roi de Prusse et SM le roi des Pays-Bas, une commission... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...mil huit cent quatorze, comme bases de la réunion des Provinces Belgiques avec les Provinces-Unies, les huit Articles renfermés dans la Pièce annexée au présent Traité, les dits Articles auront la même force et valeur comme s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Art.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...mil huit cent quatorze, comme bases de la réunion des Provinces Belgiques avec les Provinces-Unies, les huit Articles renfermés dans la Pièce annexée au présent Traité, les dits Articles auront la mème force et valeur comme s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. Art.... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...date du 21 Juillet 1814, comme bases de la réunion des provinces Belgiques avec les Provinces-Unies, les huit Articles renfermés dans la pièce annexée au présent Traité, les dits Articles auront la même force et valeur comme s'ils étaient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle. ART.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...date du 21 Juillet 1814, comme bases de la réunion des provinces Belgiques avec les Provinces-Unies, les huit Articles renfermés dans la pièce annexée au présent Traité, les dits Articles auront la même force et valeur comme s'ils étaient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle. ART.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...Provinces-Unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent Traité, lesdits articles auront la môme force et valeur comme s'ils...ins'érés de mot à mot dans la transaction actuelle. Art. IX. Il sera nommé incessamment par SM le roi de Prusse et SM le roi des Pays-Bas une Commission... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...mil-huit-cent-quatorze, comme base de la réunion des Provinces Belgiques avec les Provinces-Unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent Traité, les dits articles auront la même force et valeur comme s'ils étoient insérés de mot à mot dans la transaction actuelle. ARTICLE... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...du 27 juilíel 181 1, comme bases de la réunion des Provinces belgiques avec les Provinces-Unies, les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité, les dits articles auront la même force cl valeur que s'ils élaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle (S). Art.... | |
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