CHAPITRE II. - Législation actuelle.

Trois questions:

CHAPITRE III.

I.

II.

---

Quels sont les faits constitutifs de la chasse.

A qui appartient le droit de chasse

III. De la propriété du gibier.

-

Section I.

§ 1er.

-

· Etude de la loi de 1844. . . .

-

Des conditions auxquelles est soumis l'exer-

cice du droit de chasse. . .

.

119

120

2o. a) De l'exercice du droit de chasse dans les

enclos.

b) Des dérogations diverses apportées à la loi de 1844,

art. 9 § 3 et art. 4. . .

I art. 9 § 3. Des arrêtés obligatoires relative-

ment aux oiseaux de passage, au gibier d'eau,

aux animaux malfaisants ou nuisibles. — Des

arrêtés facultatifs relativement à la destruction

des oiseaux, à l'emploi des chiens lévriers et

158

à l'interdiction de la chasse en temps de neige. 158

II art. 4. Défense de vendre ou de colporter

le gibier en temps prohibé et de détruire sur

le terrain d'autrui des œufs et couvées de fai-

sans, perdrix ou cailles.

Section II. De la poursuite et du jugement.

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$1er. A quelles personnes a-t-on confié le soin de

constater les infractions à la loi sur la chasse? . . 188

§ 2o. Quels sont les modes de preuve admis en

matière de délits de chasse.

A qui appartient le droit de poursuite . . . 197

§ 4. Quelles personnes peuvent être poursuivies

à l'occasion d'un délit de chasse? Responsabilité

pénale et civile; compétence des tribunaux. - De

Section IV. Dispositions générales relatives à la
chasse dans les Domaines de la couronne. Abrogation

des lois antérieures .

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Nancy, imprimerie A. NICOLLE, 25, rue de la Pépinière