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" Norvégien , soit des corporations ou des individus de ce pays, est par la présente convention rappelé en pleine et entière vigueur, de la manière la plus explicite que faire se peut. "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 29
1820
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...convention, rappelé en pleine et entière vigueur, de la manière la plus explicite que faire se peut. ART. IX. Tout ce qui concerne le traité de Kiel en général , et nommément son sixième article, étant ainsi envisagé comme entièrement réglé , SM le roi de Suède et de...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...rappelé en pleine et entière vigueur, de la manière la plus explicite que faire se peut. Article 9. Tout ce qui concerne le traité de Kiel en général, et nommément son sixième article, étant ainsi envisagé comme entièrement réglé, Sa Majesté le Roi de Danemark...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...Convention, rappelé en pleine et entière vigueur, de la manière la plus explicite que faire se peu-t. IX. Tout ce qui concerne le Traité de Kiel en général, et nommément son VIme. Article, étant ainsi envisagé comme entièrement réglé, Sa Majesté le Roi de Suède...
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