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" Sixième article, concernant la fixation et l'acquittement de la quote part du Royaume de Norvège aux dettes communes de l'ancienne Monarchie Danoise ; les Deux Hautes Parties Contractantes, après avoir accepté, pour faciliter cet arrangement et parvenir... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 21
1820
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Annuaire historique universel

Europe - 1825 - 768 pages
...l'acquittement de h quole part du royaume de Korwége, aux dettes communes de l'ancicuue monarchie danoise; les deux hautes parties contractantes , après avoir..., pour faciliter cet arrangement, et parvenir plus promptemcnt à une conclusion délinitive , les bons offices de SAR le prince régent du royaume ,uni...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...l'acquittement de la quote-part du royaume de Norvége, aux dettes communes de l'ancienne monarchie danoise; les deux hautes parties contractantes, après avoir...accepté, pour faciliter cet arrangement, et parvenir plus promptement à une conclusion définitive, les bons offices de SAR le prince régent du royaume uni...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...l'acquittement de la quote-part du royaume de Norvège aux dettes communes de l'ancienne monarchie Danoise; les deux hautes parties contractantes, après avoir...accepté, pour faciliter cet arrangement et parvenir plus promptement à une conclusion défmitive, les bons offices de son Altesse Royale le Prince Régent...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...de la quote-part du Royaume de Norvège, aux Dettes communes de l'ancienne Monarchie Danoise ; les 2 Hautes Parties Contractantes, après avoir accepté, pour faciliter cet arrangement, et parvenir plus promptement à une conclusion définitive, les bons offices de Son Altesse Royale le Prince Régent...
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