 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...intitulions publique-, tous ceux, qui fe rapportent excluliveinent à la Norvège, feront, fans partage, alloués à ce Royaume, avec les charges et obligations y attachées, . et àe plus, la Norvège aura une part proportionnée, avale» !<>s charges et obligations y relatives,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...institutions publiques , tous ceux qui se rapportent exclusivement à la Norvége seront, sans partage, alloués à ce royaume, avec les charges et obligations y attachées, et de plus, la Norvége aura une part proportionnée , avec les charges et obliga tions y relatives, dans les fonds... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...institutions publiques, tous ceux qui se rapportent exclusivement à la Norvège seront, sans partage, alloués à ce royaume, avec les charges et obligations...Norvège aura une part proportionnée, avec les charges et obligations y relatives, dans les fonds auxquels ceux de ses habitants qui l'étaient déjà en... | |
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Comptes seront définitivement clôs et arrêtés. e) Que pour ce qui regarde les Fonds particulièrement affectés à certaines caisses et institutions publiques, tous ceux, qui se rapportent exclusivement à la Norvège, seront, sans partage, alloués... 