Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 140
... règlements nonobstant les modifications que S. M. jugera convenables . La noblesse génoise sera admise , comme celle des autres parties de la monarchie , aux grandes charges et emplois de la cour . II Les militaires génois , composant ...
... règlements nonobstant les modifications que S. M. jugera convenables . La noblesse génoise sera admise , comme celle des autres parties de la monarchie , aux grandes charges et emplois de la cour . II Les militaires génois , composant ...
Page 141
IV Le port franc de Gênes sera rétabli , avec les règlements qui existaient sous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit , par ses États , des marchandises sortant du port franc , en ...
IV Le port franc de Gênes sera rétabli , avec les règlements qui existaient sous l'ancien gouvernement de Gênes . Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit , par ses États , des marchandises sortant du port franc , en ...
Page 142
... règlements , sont maintenues pour tous les sujets Génois habitants les États de S. M. Sont maintenues , sous la même condition , les pensions accor- dées à des ecclésiastiques ou à d'anciens membres de maisons 142 ( 1814 ) RÉUNION DE GENES.
... règlements , sont maintenues pour tous les sujets Génois habitants les États de S. M. Sont maintenues , sous la même condition , les pensions accor- dées à des ecclésiastiques ou à d'anciens membres de maisons 142 ( 1814 ) RÉUNION DE GENES.
Page 143
... règlements particuliers donnés par le Roi , pour la résidence et pour la division du travail . Les présidents prendront le titre de syndics , et seront choisis parmi les mem- bres . Le Roi se réserve , toutes les fois qu'il le jugera à ...
... règlements particuliers donnés par le Roi , pour la résidence et pour la division du travail . Les présidents prendront le titre de syndics , et seront choisis parmi les mem- bres . Le Roi se réserve , toutes les fois qu'il le jugera à ...
Page 144
... règlements qu'elle jugera convenables . XV Le Roi conservera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce , avec les attributions actuelles de ces deux établisse- ments . XVI Sa Majesté prendra particulièrement en considération la ...
... règlements qu'elle jugera convenables . XV Le Roi conservera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce , avec les attributions actuelles de ces deux établisse- ments . XVI Sa Majesté prendra particulièrement en considération la ...
Contents
60 | |
66 | |
74 | |
83 | |
93 | |
107 | |
117 | |
134 | |
376 | |
383 | |
388 | |
415 | |
423 | |
440 | |
456 | |
471 | |
147 | |
156 | |
165 | |
171 | |
179 | |
187 | |
197 | |
206 | |
212 | |
221 | |
232 | |
243 | |
249 | |
259 | |
274 | |
286 | |
299 | |
312 | |
315 | |
321 | |
328 | |
346 | |
354 | |
363 | |
370 | |
488 | |
496 | |
502 | |
509 | |
518 | |
525 | |
532 | |
543 | |
553 | |
560 | |
566 | |
589 | |
595 | |
602 | |
608 | |
613 | |
622 | |
641 | |
667 | |
680 | |
697 | |
731 | |
738 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes actuel affaires articles aura autrichien avril canton de Genève cède cession commerce commun comte Confédération congrès de Vienne conseil déclaration desdits dispositions douanière duc de Modène duchés de Parme établi Etats États de S. M. Ferrare frontière garantie général gouvernement grand-duc de Toscane Grande-Bretagne Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'archiduc l'article l'Autriche l'État l'Europe l'extradition l'infant l'Italie lois Lombardie Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon navigation Neumann nommé novembre pays Piémont Plaisance pleins-pouvoirs politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich propriété protocole provinces Prusse ratifications réciproque règlements relatif République république de Gênes respectifs Rome Royale Apostolique royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Sardaigne sarde Savoie sera seront signé soussigné souverain souveraineté stipulations Suisse sujets territoire tion Turin
Popular passages
Page 189 - Le» présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 113 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 204 - SM le roi de France , mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure ont cessé d'exister.
Page 231 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 71 - SM l'Empereur et Roi possède en toute souveraineté et propriété les pays ci-dessous désignés ; savoir : l'Istrie, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de...
Page 123 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Page 109 - Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Page 230 - Puissances cosignataires du Traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui, en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les Souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.
Page 111 - Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Ueberhofen.
Page 120 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai , l'an de grâce 1814.