Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 55
Page
... spéciale , approprié aux besoins des hommes de tous les états , des toutes les branches du gouvernement et de l'administration . Nous avons long - temps balancé entre l'ordre systématique et l'ordre chronologique . Si séduire les ...
... spéciale , approprié aux besoins des hommes de tous les états , des toutes les branches du gouvernement et de l'administration . Nous avons long - temps balancé entre l'ordre systématique et l'ordre chronologique . Si séduire les ...
Page 3
... spéciales . - Art . 1. Les officiers militaires et civils non entretenus de tout grade , et les premiers maîtres non ... spéciale . 2. Les seconds maîtres et autres officiers - mariniers de toute profession , les matelots , novices et ...
... spéciales . - Art . 1. Les officiers militaires et civils non entretenus de tout grade , et les premiers maîtres non ... spéciale . 2. Les seconds maîtres et autres officiers - mariniers de toute profession , les matelots , novices et ...
Page 14
... spéciale nommée par le roi . Cette commission sera divisée en trois sections . — En cas d'appel , les deux sections qui n'auront pas rendu la décision se réuniront et se formeront en commission d'appel pour statuer . - L'appel sera ...
... spéciale nommée par le roi . Cette commission sera divisée en trois sections . — En cas d'appel , les deux sections qui n'auront pas rendu la décision se réuniront et se formeront en commission d'appel pour statuer . - L'appel sera ...
Page 30
... spéciale- ment taxés .... par navires Résineux exoti- ( par navires ques non spécia- français · de l'Inde . d'ailleurs , hors d'Europe .. des entrepôts .. étrangers .. de l'Inde . d'ailleurs , hors d'Europe .. des entrepôts . lement ...
... spéciale- ment taxés .... par navires Résineux exoti- ( par navires ques non spécia- français · de l'Inde . d'ailleurs , hors d'Europe .. des entrepôts .. étrangers .. de l'Inde . d'ailleurs , hors d'Europe .. des entrepôts . lement ...
Page 45
... spéciale chargée d'examiner les travaux relatifs à la contribu- tion foncière , et de préparer le projet d'une ... spéciales ; — Vu la loi du 6 juillet 1826 , qui accorde à tous les départemens un dégrèvement sur les - ( 1 ) Voyez l ...
... spéciale chargée d'examiner les travaux relatifs à la contribu- tion foncière , et de préparer le projet d'une ... spéciales ; — Vu la loi du 6 juillet 1826 , qui accorde à tous les départemens un dégrèvement sur les - ( 1 ) Voyez l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art