Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... service exclusivement , vingt - cinq années d'activité , dont six au moins de navigation effective sur nos vaisseaux , seront assimilés aux en- tretenus , et obtiendront la solde de retraite attribuée par l'arrêté du 29 août 1803 aux ...
... service exclusivement , vingt - cinq années d'activité , dont six au moins de navigation effective sur nos vaisseaux , seront assimilés aux en- tretenus , et obtiendront la solde de retraite attribuée par l'arrêté du 29 août 1803 aux ...
Page 5
... service militairę , les fonc- tions que le gouverneur juge convenable de lui déléguer . 3. Il y aura à la Guadeloupe trois conseillers coloniaux et deux sup- pléans : la durée de leurs fonctions sera de deux ans ; ils pourront être ...
... service militairę , les fonc- tions que le gouverneur juge convenable de lui déléguer . 3. Il y aura à la Guadeloupe trois conseillers coloniaux et deux sup- pléans : la durée de leurs fonctions sera de deux ans ; ils pourront être ...
Page 43
... service . 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de la tré- sorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux por- tant intérêt et payables à échéance fixe . - Les bons royaux en ...
... service . 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de la tré- sorerie et les négociations avec la banque de France , des bons royaux por- tant intérêt et payables à échéance fixe . - Les bons royaux en ...
Page 60
... service auquel elles préparent , ou s'ils le quittent avant le temps fixé pour la durée du service des soldats ; -Vu nos ordonnances des 26 août et 1er décembre 1824 , sur l'organisation des forêts et de l'école fo- restière ...
... service auquel elles préparent , ou s'ils le quittent avant le temps fixé pour la durée du service des soldats ; -Vu nos ordonnances des 26 août et 1er décembre 1824 , sur l'organisation des forêts et de l'école fo- restière ...
Page 71
... service que les élè- Ils rece- ves , prendront rang après eux et mangeront à la même table . vront , comme les élèves , la ration de bord , les objets du couchage et le traitement de table . Ils toucheront , en outre , la solde d'élève ...
... service que les élè- Ils rece- ves , prendront rang après eux et mangeront à la même table . vront , comme les élèves , la ration de bord , les objets du couchage et le traitement de table . Ils toucheront , en outre , la solde d'élève ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art