Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... septembre 1799 ( 28 fructidor an 7 ) ; —Vu l'arrêté du 29 octobre 1800 ( 7 brumaire an 9 ) ; - Vu l'arrêté du 29 août 1803 ( 11 fructidor an 11 ) ; - Vu l'ordonnance du 21 fé- vrier 1816 et celle du 17 septembre 1823 ; -Sur le rapport ...
... septembre 1799 ( 28 fructidor an 7 ) ; —Vu l'arrêté du 29 octobre 1800 ( 7 brumaire an 9 ) ; - Vu l'arrêté du 29 août 1803 ( 11 fructidor an 11 ) ; - Vu l'ordonnance du 21 fé- vrier 1816 et celle du 17 septembre 1823 ; -Sur le rapport ...
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... septembre 1807 et 28 avril 1816 ; -Vu le décret du 17 mai 1809 ; — Vu les ordonnances des 9 décembre 1814 , 28 janvier 1815 , 23 avril 1823 et 15 juillet 1824 ; -Voulant de plus en plus , dans l'intérêt de l'ordre et de l'éco- nomie ...
... septembre 1807 et 28 avril 1816 ; -Vu le décret du 17 mai 1809 ; — Vu les ordonnances des 9 décembre 1814 , 28 janvier 1815 , 23 avril 1823 et 15 juillet 1824 ; -Voulant de plus en plus , dans l'intérêt de l'ordre et de l'éco- nomie ...
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... septembre dernier sur la nouvelle organisation desdites écoles ; -Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - La Art . 1er . Il sera réservé , dans nos écoles ...
... septembre dernier sur la nouvelle organisation desdites écoles ; -Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : - - La Art . 1er . Il sera réservé , dans nos écoles ...
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... septembre 1826. — ORDONNANCE du roi qui supprime , à partir du 1er octobre 1826 , plusieurs quartiers de l'intérieur ... septembre 1826. ORDONNANCE du roi portant régle- ment pour la profession de boulanger dans la ville de Chinon ...
... septembre 1826. — ORDONNANCE du roi qui supprime , à partir du 1er octobre 1826 , plusieurs quartiers de l'intérieur ... septembre 1826. ORDONNANCE du roi portant régle- ment pour la profession de boulanger dans la ville de Chinon ...
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... septembre - 1 octobre 1826. = ORDONNANCE du roi qui annule un arrêté du conseil de préfecture du département de la Haute - Saône , et renvoie le sieur Ligny à se pourvoir devant l'administration pour ob- tenir , s'il y a lieu , l ...
... septembre - 1 octobre 1826. = ORDONNANCE du roi qui annule un arrêté du conseil de préfecture du département de la Haute - Saône , et renvoie le sieur Ligny à se pourvoir devant l'administration pour ob- tenir , s'il y a lieu , l ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art