Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... , etc. , etc. TOME DIX - SEPTIÈME . ୪୪୪୪୪୪ A PARIS , A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS , Rue Condé , no 10 . Le second chiffre indique , selon la nature des actes 1839 . RECUEIL GÉNÉRAL.
... , etc. , etc. TOME DIX - SEPTIÈME . ୪୪୪୪୪୪ A PARIS , A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS , Rue Condé , no 10 . Le second chiffre indique , selon la nature des actes 1839 . RECUEIL GÉNÉRAL.
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depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830 France. 量 www . RÈGNE DE CHARLES X. Le second chiffre indique.
depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830 France. 量 www . RÈGNE DE CHARLES X. Le second chiffre indique.
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... second chiffre indique , selon la nature des actes , la date de la promulgation ov celle de la publication . · 000 = 9-29 mars 1826. = No 1 . ORDONNANCE du roi portant établissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville de Châlons ...
... second chiffre indique , selon la nature des actes , la date de la promulgation ov celle de la publication . · 000 = 9-29 mars 1826. = No 1 . ORDONNANCE du roi portant établissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville de Châlons ...
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... second aide - chirurgien . ( VIII , Bull . LXXXV , no 2941. ) Art . 1er . Le personnel de l'école royale de cavalerie , tel qu'il a été réglé par nos ordonnances des 10 et 31 mars 1825 , est augmenté , 1o D'un sous - lieutenant porte ...
... second aide - chirurgien . ( VIII , Bull . LXXXV , no 2941. ) Art . 1er . Le personnel de l'école royale de cavalerie , tel qu'il a été réglé par nos ordonnances des 10 et 31 mars 1825 , est augmenté , 1o D'un sous - lieutenant porte ...
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... second paragraphe de l'instruction jointe à la présente ordonnance . 5. Ce sulfate sera pris en compte par l'administration , à la décharge du fabricant , dans la proportion de cent kilogrammes de sel marin pour cent dix kilogrammes de ...
... second paragraphe de l'instruction jointe à la présente ordonnance . 5. Ce sulfate sera pris en compte par l'administration , à la décharge du fabricant , dans la proportion de cent kilogrammes de sel marin pour cent dix kilogrammes de ...
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1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art