Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... royale du 21 août dernier , et voulant faire coin- cider la mise en vigueur de cette ordonnance avec l'époque très prochaine de l'entrée en fonctions du sieur baron Desrotours , que nous venons de nommer gouverneur de la Guadeloupe ...
... royale du 21 août dernier , et voulant faire coin- cider la mise en vigueur de cette ordonnance avec l'époque très prochaine de l'entrée en fonctions du sieur baron Desrotours , que nous venons de nommer gouverneur de la Guadeloupe ...
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... royale ayant pour objet de régler définitivement ce qui concerne le gouver- nement de la Guadeloupe et de ses dépendances . = No 8. 19 mars 1826-25 novembre 1830. ORDONNANCE du roi sur le traitement et les indemnités du gouverneur , des ...
... royale ayant pour objet de régler définitivement ce qui concerne le gouver- nement de la Guadeloupe et de ses dépendances . = No 8. 19 mars 1826-25 novembre 1830. ORDONNANCE du roi sur le traitement et les indemnités du gouverneur , des ...
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... royale de cavalerie d'un sous - lieutenant porte - étendard et d'un second aide - chirurgien . ( VIII , Bull . LXXXV , no 2941. ) Art . 1er . Le personnel de l'école royale de cavalerie , tel qu'il a été réglé par nos ordonnances des 10 ...
... royale de cavalerie d'un sous - lieutenant porte - étendard et d'un second aide - chirurgien . ( VIII , Bull . LXXXV , no 2941. ) Art . 1er . Le personnel de l'école royale de cavalerie , tel qu'il a été réglé par nos ordonnances des 10 ...
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... royale du 24 mars 1819 , portant autorisation d'un semblable établissement dans notre bonne ville de Bordeaux ; -Vu l'ordonnance royale du 30 octobre 1822 , autorisant la caisse d'épargnes et de prévoyance établie à Paris , et les ...
... royale du 24 mars 1819 , portant autorisation d'un semblable établissement dans notre bonne ville de Bordeaux ; -Vu l'ordonnance royale du 30 octobre 1822 , autorisant la caisse d'épargnes et de prévoyance établie à Paris , et les ...
Page 38
... royale d'éclairage au gaz . ' ( VIII , Bull . XCIX , no 3277. ) No 50. = 7 juin - 19 juillet 1826. — ORDONNANCE du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Lyon sous le titre de Compagnie de la navigation du Rhône par la ...
... royale d'éclairage au gaz . ' ( VIII , Bull . XCIX , no 3277. ) No 50. = 7 juin - 19 juillet 1826. — ORDONNANCE du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Lyon sous le titre de Compagnie de la navigation du Rhône par la ...
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